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Re : Presentation surendettement de sousa
sousa
alors vous ne devez absolument pas prendre contact avec la bnp. Votre dossier est entre lesmains de la bdf. votre dossier est receable et en attente de passage devant le jex pour la prp.. aussi aucun contact avec les créanciers.
avez vous recu de ce huissier un commandemant de payer ou autre titre exécutoire???? si oui, et j'imagine que oui puisque le huissier est venu faire un pv.. il faut demander une suspension des mesures d'exécution a votre gestionnaire. c'est urgent . je vous met un model a adapter a la situation, en mettant les date .;
envoyer cela maintenant.
et pas de réponse aupres du huissier
appeler la gestionnaire de votre dossier. c'est important
Mr Mme xxx
adresse
Commission de surendettement Banque de France
xx, le xx
Créancier :
Xxxx
Dossier n° xxx
Lettre recommandé avec Accusé de Réception
Objet :
Demande de suspension des voies d’exécution
Monsieur le Président de la commission de surendettement
Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont nous faisons l'objet, par xx.
En effet, nous avons déposé, le xx un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement de xx, qui a déclaré dans sa séance du xx notre demande recevable au bénéfice de la procédure de rétablissement personnelle.
Je suis en attente d‘une convocation auprès du juge de l’exécution..
La société BNP m’a fait apporter une injonction de payer le xx, et commandement de payer le xx…
Vous vous joignons les documents relatifs au justificatifs.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux
do
sousa
alors vous ne devez absolument pas prendre contact avec la bnp. Votre dossier est entre lesmains de la bdf. votre dossier est receable et en attente de passage devant le jex pour la prp.. aussi aucun contact avec les créanciers.
avez vous recu de ce huissier un commandemant de payer ou autre titre exécutoire???? si oui, et j'imagine que oui puisque le huissier est venu faire un pv.. il faut demander une suspension des mesures d'exécution a votre gestionnaire. c'est urgent . je vous met un model a adapter a la situation, en mettant les date .;
envoyer cela maintenant.
et pas de réponse aupres du huissier
appeler la gestionnaire de votre dossier. c'est important
Mr Mme xxx
adresse
Commission de surendettement Banque de France
xx, le xx
Créancier :
Xxxx
Dossier n° xxx
Lettre recommandé avec Accusé de Réception
Objet :
Demande de suspension des voies d’exécution
Monsieur le Président de la commission de surendettement
Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont nous faisons l'objet, par xx.
En effet, nous avons déposé, le xx un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement de xx, qui a déclaré dans sa séance du xx notre demande recevable au bénéfice de la procédure de rétablissement personnelle.
Je suis en attente d‘une convocation auprès du juge de l’exécution..
La société BNP m’a fait apporter une injonction de payer le xx, et commandement de payer le xx…
Vous vous joignons les documents relatifs au justificatifs.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux
do