Re : Doutes concernant un dépôt BDF
Coucou ma Belle Calimerette,
Je suis vraiment abasourdie d'entendre ça !!!!! C'est lamentable
Créa...is a encore gagné ; ils sont forts dans la manière de rédiger leur contrat, en mettant leur fameuse clause habituelle, comme quoi les débiteurs ne doivent plus faire de prêts, etc .... etc ....
Alors maintenant .... pour la suite ....
Je dirais qu'il y a 3 grandes solutions :
1. faire appel de cette décision en formant un pourvoi en cassation ; pour ça, il faut contacter un avocat au conseil qui étudie le dossier et la situation pour voir si ça vaut le coup ou pas de le faire. Le soucis c'est que cet avocat prendra des honoraires de l'ordre de 3000 à 4000€ ; ça fait beaucoup !!!!
2. négocier un accord amiable avec chacun des créanciers en diminuant chaque mensualité de manière à pouvoir gérer le mois correctement ; évidemment, si la durée des prêts est plus élevée, les intérêts seront plus chers aussi.
Peut-être que certains organismes accepteront alors de transformer des réserves en prêt classique, pour baisser les intérêts et la durée aussi, tout en demandant une mensualité raisonnable.
3. Attendre que tous ces créanciers vous assignent en justice via des IP (injonctions de payer) ou des Assignations et là aussi, il faudra traiter chaque dossier au Tribunal, un par un avec des conclusions à rédiger pour chaque audience.
Pour les dossiers qui passeront au TGI, il faudra aussi prendre un avocat car c'est obligatoire devant le TGI.
C'est suivant la somme lorsque c'est supérieur à 21 500€ ; par contre, si l'offre reprend les conditions qui relèvent du code de la consommation, le dossier sera renvoyé vers le TI. J'ai certains dossiers qui viennent d'être jugés dans ce sens et le créancier doit donc tout recommencer, le TGI s'étant déclaré incompétent.
Donc, voilà les 3 grandes lignes ....
Dans un 1er temps, à mon avis, il faudrait négocier à l'amiable avec chacun d'eux, mais je ne me rappelle plus de combien est votre endettement total et combien vous avez de dossiers. Il faut encore voir si cela est possible...
Pour certains cas, comme le mien, ce n'était pas possible cette solution, car cela aurait encore été trop lourd et nous n'aurions pas pu assumer les nouvelles mensualités.
Remettez-nous les chiffres et on pourra vous dire notre sentiment ...
Sinon, je vous mets un modèle de courrier à envoyer à chacun de ces créanciers, pour trouver une solution amiable... Adaptez-le avec vos infos personnelles bien-sà»r...
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de délai de paiement
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit le ..........auprès de votre société, un crédit à la consommation ou un prêt permanent (selon votre cas) pour un montant en principal de......€, moyennant un taux d'intérêt de....et des mensualités de .....€ sur une durée de...... (si prêt permanent, pas de durée maxi)
Vous trouverez, ci−joint, le contrat comportant toutes les références, ainsi que les
modalités de remboursement.
Il avait été convenu que ce prêt serait remboursable moyennant des mensualités de 000000 €.
Si jusqu'à - telle date - j'ai toujours honoré mes paiements, depuis quelques temps, je rencontre de sérieuses difficultés financières qui me placent dans une incapacité provisoire de rembourser mes échéances mensuelles.
Compte tenu de ces circonstances, j'ai l'honneur de solliciter le réaménagement de l'échéancier prévu initialement.
A défaut, je me verrai contraint(e) de saisir le Tribunal d'Instance aux fins d'obtention par la voie judiciaire d'une suspension de paiement, en application de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
Cela étant, préalablement à toute saisine, je souhaiterais pouvoir trouver une solution transactionnelle.
Je vous remercie par avance, de l'attention avec laquelle vous étudierez ma requête.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués.
Signature
Voilà ma petite Calimerette pour la suite ..... Ce ne sont pas des solutions miracles malheureusement, mais ce sont les seules possibles à ce jour.
Souhaitons qu'à l'avenir, les dossiers irrecevables trouvent une issue meilleure et que les personnes dans ce cas, soient mieux considérées.
Je connais bien tout ceci et je ne vous cache pas que c'est très lourd à porter ; il y a certains jours sombres et il faut les affronter malgré tout.
Essayez de passer de bonnes fêtes de fin d'année ... même s'il y a ce dossier en travers du chemin.
Je vous embrasse de tout cœur Calimerette et je vous dis @ ++++
:-* :-* :-*
Natitou