Doutes concernant un dépôt BDF

[calimerette]

Re : Doutes concernant un dépôt BDF

Coucou!
Ouf ça me rassure, j'avais déjà  peur de devoir régler par personne et non par nbre de chèque!!
Je devais régularisé cette semaine mais je n'ai pas pu, il fallait d'abord que je règle ce que je devais, et dieu sait qu'il y en avait, entre l'assurance, le loyer, l'eau et le reste... Du coup la de la prime de mon ami il ne reste pas grd chose : Mais bon au moins c'est payé et comme tu dis Olliane, c'est super d'avoir un compte positif!! ;D Je n'ai tellement plus l'habitude de ça, qu'à  chaque fois que je dois faire des achats, je calcule plusieurs fois afin d'être sà¹r, et je suis toujours étonnée qu'il en reste!!
Et puis, au risque de me répéter, heureusement que vous êtes là !!!
Bisous les filles et a++++

 

[natitou]

Re : Doutes concernant un dépôt BDF

Coucou Calimerette,

Que de tracas avec tous ces chèques !!!!!!! C'est clair qu'il faut faire très attention au délai, sinon c'est le fichage FCC (fichier central des chèques).

Heureusement, vous avez rattrapé le coup et c'est tant mieux .....

@ +++ de vous lire et bon WE

Natitou

 

[calimerette]

Re : Doutes concernant un dépôt BDF

Re coucou!
Alors comme j'avais un petit doute (Sur ma banque, pas sur vous les filles), concernant ces frais pour le rejet de mes chèques, j'ai regardé les anciens (Eh oui, j'en ai eu un en avril que j'avais régularisé en bloquant la provision), et ma banque m'a bien fait payer 2 timbres fiscaux, un pour la lettre à  mon nom et l'autre pour celle au nom de mon ami (Nous ne sommes pas mariés, donc 2 noms différents), en avait elle le droit? Parce que sinon ça voudrait dire que j'ai 4 timbres à  22 chacun € à  acheter pour 2 chèques ???
Sinon, je me ferais un plaisir à  leur envoyé un joli courrier
Vivement que tout ceci soit fini!!
A+++++

 

[thalie]

Re : Doutes concernant un dépôt BDF

Bonsoir Calimerette

Désolée mais malheureusement il s'agira bien d'un timbre fiscal par titulaire du compte, sauf si au moment de l'ouverture du compte, vous aviez désigné l'un d'entre vous comme seul responsable d'une éventuelle émission de chèques sans provision:

Article L131-80 du Code Monétaire et financier:

Lorsque l'incident de paiement est le fait de l'un quelconque des titulaires d'un compte collectif, avec ou sans solidarité, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 sont de plein droit applicables à  celui des titulaires qui aura été désigné à  cet effet d'un commun accord, tant en ce qui concerne ce compte qu'en ce qui concerne les autres comptes dont il pourrait être individuellement titulaire. Elles sont aussi applicables aux autres titulaires en ce qui concerne ce compte.

Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, le tiré constate qu'aucun titulaire du compte n'est désigné dans les conditions définies à  l'alinéa précédent, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 sont de plein droit applicables à  tous les titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement titulaires.

Donc oui : 4 timbres à  22 € pour deux chèques

Cela étant, avant le rejet d'un quelconque chèque, la banque se doit de prévenir le titulaire du compte du défaut de provision par tout moyen afin de lui épargner les frais de rejet s'il approvisionne le compte, aux termes de l'article L 131-73 € du Code Monétaire et Financier :

Article L131-73

Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à  disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante.

Désolée Calimerette :

 

[olliane]

Re : Doutes concernant un dépôt BDF

thalie, ça me fait peur, moi j'ai eu un chèque à  régulariser le mois dernier plus 5 euros de timbre, mais ma banque ne m'a pas dit que c'était 2 timbres, effectivement, nous avons chacun reçu un document, mais je n'ai pas de nouvelles par rapport à  ça, houlà , je crois que je vais me renseigner demain, ça se trouve que nous sommes fichés sans le savoir, ça craint quand même :-\