Bonjour, je voudrais avoir confirmation sur une procédure.
Notre dossier de surendettement a été classé irrecevable par la banque de france en mars 2008 pour mauvaise foi et organisation active.Nous avons fait appel et avons obtenu en mars 2009 par le JEX l'obtention de la procédure de surendettement (ouf).Ledossier est reparti en BDF pour l'élaboration du plan.
S'il y a échec de la phase amiable .Est ce que les créanciers peuvent contester les mesures recommandées en invoquant la mauvaise foi lorsque nous avons contracté nos crédits avant le dépot du dossier en mars 2008.Ou est ce que à ce stade de la procédure la recevabilité peut elle encore etre remis en question?
Obligatoirement un plan sera t'il trouvé soit en phase amaible ou judiciare?
Si les créanciers contestent les mesures recommandées donc de nouveau audience auprès du JEX , là est ce que notre bonne foi va t'elle être remis en question (mauvaise foi a ét rejetée par le JEX en mars 2009).Depuis un an nous payons ce que nous pouvons et nous n'avons pas aggravé notre situation.
Merci
Notre dossier de surendettement a été classé irrecevable par la banque de france en mars 2008 pour mauvaise foi et organisation active.Nous avons fait appel et avons obtenu en mars 2009 par le JEX l'obtention de la procédure de surendettement (ouf).Ledossier est reparti en BDF pour l'élaboration du plan.
S'il y a échec de la phase amiable .Est ce que les créanciers peuvent contester les mesures recommandées en invoquant la mauvaise foi lorsque nous avons contracté nos crédits avant le dépot du dossier en mars 2008.Ou est ce que à ce stade de la procédure la recevabilité peut elle encore etre remis en question?
Obligatoirement un plan sera t'il trouvé soit en phase amaible ou judiciare?
Si les créanciers contestent les mesures recommandées donc de nouveau audience auprès du JEX , là est ce que notre bonne foi va t'elle être remis en question (mauvaise foi a ét rejetée par le JEX en mars 2009).Depuis un an nous payons ce que nous pouvons et nous n'avons pas aggravé notre situation.
Merci