dossier refuser par un creancier

[piloute0410]

bonsoir cela fait maintenant 6 ans que je suis sous banque de france j ai toujours obtenu un moratoire de 24 mois et la surprise a mon dernier redepot la banque de france me dit qu un creancier a refuse il qu il aller avoir une recommandation je n est jamais ete face a cette situation et je voudrais savoir si quelqun est deja passer par la et comment va se derouler la suite car je suis un peu perdue merci des reponses que vous m apporterez

 

[piloute0410]

Re : dossier refuser par un creancier

bonsoir quelqun pourrait il me donner une reponse s il vous plait car cela m inquiete vaiment merci

 

[opaline]

Re : dossier refuser par un creancier

piloute

bonjour et bienvenue

alors il serait judicieux de nous en dire davantage sur votre situtation.
ressource
charges
crédit
restant du credit
charge de famille
propriétaire ou locataire..


ensuite je vous mets des explications sur les recommandation :

Contestation du Plan et Phase de Recommandation :
- si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan, la commission élabore des mesures recommandées, qui reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial, et que la commission peut désormais imposer de son propre chef (sans intervention du juge)
- 15 jours pour contester (Article L332-2)

- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
--> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
--> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
--> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
--> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)

k

 

[piloute0410]

Re : dossier refuser par un creancier

bonsoir et merci pour votre reponse donc je vais vous donner un peu plus de detail je suis en couple mais pas marier deux enfants a charges 4 et 1 an cela fait 6 ans que je suis sous moratoire suite a trois redepot et la j ai refait mon dossier car mon conjoint a ete licencier au mois de mars donc les revenus sont les allocations chomage et les prestations fammillialle allocations chomage sont de 998 euros et les prestations de 303 euros la banque de france a juger mon dossier recevable et a proposer un accord pour un moratoire de 24 mois (helas ) car j aurais aimer obtenir une remise gracieuse helas sans succes et la a ma grande surprise un creancier a refuser pourtant ma capacite de remboursement est de 0 euros donc ce matin j ai recu ma lettre en ar de la bdf pour aller en recommandation l ensemble de ma dette tout regrouper se fixe a 10 000 euros mais n ayant jamais ete dans ce cas je suis perdu depuis 6 ans que ca dur je suis dans un gouffre dont je ne voit pas l issue j ai meme du retard de loyer j ai essayer de me debrouiller en faissant un fsl pour repartir sur de bonne base helas je depasse le plafond on me dit que je fait partie de la deuxieme categorie qui s obtient sous forme de pret mais etant sous banque de france impossible donc encore une fois de plus retour a la case depart j en ai ras le bol je suis depasser donc pouvez vous me dire si la recoomandation sera favorable a votre avis et combien de temps cela mais t il pour avoir une reponse je vous en remercie par avance et si vous voulez d autre details n hesiter pas merci

 

[opaline]

Re : dossier refuser par un creancier

piloute

ton dossier est recevable, et franchement je pense qu'a la vue de ta situation, charge de famille, les recommandations vont se mettre en place, et meme si un créancier fait recours, de toute facon c'est un juge qui leur dira que c'est comme cela et pas autrement..
je ne pense pas qu'il faille t'inquiéter. ta capacité est de 0, donc tu ne donnes rien a ces créanciers. régularise tes loyer en retard, ca c'est important..et continue a payer tes charges courante : edf, eau assurance...

ensuite, evidemment trouver du travail serait top pour ton homme ou bien toi.. il faut remonter la pente.

noel approche, je sais que c'est facile a dire, mais il faut que tu relativise et te dise que tu vas t'en sortir..


aleez courage

k