dossier recevable + recours d'un créancier ==> argumentaire pour le 06/01/11

[alegna]

Re : dossier recevable mais recours d'un créancier

Sticoumi,

désolée de voir une fois de plus que c'est Cré...is qui pose problème !!

mais à  force, il sont connu dans les tribunaux. ça peu peut-être un bon point pour toi !!!

:-* :-*

 

[sticoumi]

Re : dossier recevable mais recours d'un créancier

Merci à  tous pour vos messages de soutien.

THALIE, concernant les paiements aux créanciers, je croyais qu'avec la nouvelle loi et du fait de la recevabilité du dossier nous devions arrêter tous les paiements... Cela est remis en question du fait de la contestation de créat*s?

Par ailleurs, pouvez-me dire comment ça se passe devant le juge, car j'appréhende beaucoup de passer au tribunal... Y aura-t-il un représentant de créat*s?

Merci pour vos réponses!!!

 

[sticoumi]

Re : dossier recevable mais recours d'un créancier

Alors réponses de mon gestionnaire:

- il ne connait pas le motif du recours de créat*s, c'est bizarre non? A moins que ce ne soit le juge qui me donne le motif?
- pour la cession sur salaire il nous demande d'aller voir le greffe du TI pour faire une suspension en expliquant notre situation. J'espère que ça ne va pas prendre trop de temps car nous aimerions déménager le plus vite possible pour réduire notre loyer, mais sans les fiches de paye vierges de toute cession sur salaire faut même pas y compter!
- enfin connaissez-vous le délai pour passer devant le juge dans le 13?

Enfin, question importante: dans le cadre de la nouvelle loi , du fait de la recevabilité de mon dossier et du recours de créat*s, dois-je continuer à  faire mes paiements de bonne foi ou non? Car pour l'instant je n'ai rien envoyé...

Merci de vos réponses.
Bonne soirée!

 

[opaline]

Re : dossier recevable mais recours d'un créancier

sticoumi

alors vous allez faire une lettre pour demander la sspension des procedure auopres de la commission. je vous mets lemodele de la lettre.
vous l'envoyer en rar a la commission, elle fera le necessaire aupres du juge pour faire arreter cette cession sur salire.

Vous y joignez les documents relatif actte cession. ainsi que la notification de recevabilité...

modele de lettre :

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement ,

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le XX/XX/XXXX.
Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Une saisie sur salaire est actuellement en place depuis le xxx, ordonnée par monsieur le juge xx, par l'organisme xx.
je vous joints les documents relatif a cette saisie.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


copie à  l'huissier concerné


Et vous cessez les paiements a tous lescréanciers. c'est un droit que vous octroie la loi lagarde. profitez en....
pour c qui est des délai, ca malheureusement on peut pas savoir, par contre demander a la gestionnaire de votre dossier, elle pourra vous en dire davantage.

courage

k

 

[sticoumi]

Re : dossier recevable mais recours d'un créancier

Merci pour le courrier type, j'envoie ça dès demain.

Bonne soirée.