Bonjour,
Quelques détails sur ma situation : j'ai été, jusqu'à la crise de 2008, chef de projet en développement open-source et je travaillais à l'international depuis une personne morale américaine (je suis américain, détenant une carte de résident de 10 ans). Je vivais déjà à Marseille à l'époque et je voyageais pour travailler chez le client notamment à Manhattan, New York où j'avais la gérance d'un grand projet pour une famille fortuné mondialement connue. Ils avaient un projet de très grande envergure et j'avais un contrat de trois ans renouvelable pour gérer le projet et une bonne compensation y associée. Mais, comme c'était la première année de ce projet et c'était la première fois pour moi d'être associé à un tel projet, je n'avais pas un Chiffre d'Affaires assez important pour que la banque m'accorde une ligne de crédit pour faciliter les dépenses associées à ce travail (déplacements, hôtel, voiture de location, etc. pour moi et 2 voir 3 consultants sous mon bras pour les déplacements sur place pour voir le client / faire le point). Puisque cela représentait un avancement de carrière important pour moi et que leur projet était très intéressant, j'ai décidé de financer ses coûts comme je pouvais.
Ce qui était à disposition pour moi, vivant en France, était la carte American Express Air France et un crédit revolving avec ma banque à l'époque, HSBC, qui me permettait de payer ce qu'il fallait et attendre le remboursement de mon client. Au début ça fonctionnait plutôt sans problèmes, même si des sommes qui passaient sur ma carte AmEx (particulière bien entendu, n'ayant pas de personne morale française) faisait assez peur avec les facturations mensuelles de l'ordre de 10k € régulièrement. Mais pendant que le client remboursait ses sommes sous 30 jours, je faisais face. Afin d'en faire court et pas vous noyer d'infos inutiles, il suffit de dire que le projet tournait correctement et le besoin en personnel continuait d'augmenter jusqu'à ma dernière déplacement en septembre 2008 où je passa un mois à Manhattan en hôtel avec deux consultants sur mes frais personnels. Le montant de la facture AmEx pour le mois s'élevait à 18K €. Mon client me disait que j'allais être remboursé alors, j'ai négocié avec mes deux banques françaises (HSBC et BPPC) de me laisser vider mon crédit revolving et faire une découverte exceptionnelle sur les deux comptes afin d'avoir assez d'argent pour 'couvrir' le prélèvement d'AmEx. Le b-mol que mon client m'a caché était que le Limited (une forme de société américaine entre une SARL et une SA) que la famille a créée pour le projet a été entièrement financé par la banque Lehmann Brothers. Alors, quand la banque a fait faillite, elle a dû cesser toute activité et du coup pas de remboursement pour moi, ni règlement de mes factures. Aïe. Comptes en banque complément explosés, aucune entrée de revenu prévu, je ne pouvais pas envisager d'acheter des billets d'avion pour aller chercher du nouveau travail à l'international. Pire encore, je n'avais pas le droit au travail en France. Je me trouvais pris entre l'arbre et l'écorce.
Passons rapidement à aujourd'hui, trois années de loyer impayés, un PaCs de moins, comptes toujours en découvert aux deux banques de la période, huissiers sur le dos, je dépose un dossier de surendettement le 23 octobre 2017 (ma deuxième essaie, la première a été jugée irrecevable car j'avais un auto-entrepreneur déclaré au moment du dépôt). La commission a déclaré ma demande irrecevable le 16 novembre 2017 pour motif de dettes professionnelles. J'ai contesté la décision par courrier recommandé avec AR le 28 novembre 2017 et ai demandé une audience pour expliquer la situation devant le juge. J'ai été convoqué par lettre AR pour une audience le 9 mai 2018 où je présentais les informations données ci-desssus.
Lors de l'audience, le juge m'a informé que la commission aura jugé ma demande irrecevable suite à l'ouverture d'un prêt microcrédit auprès de l'ADIE en septembre 2016 et la créance de l'URSSAF de 2013 car l'ADIE fournissent des micro-crédits pour auto-entrepreneurs et il pensaient que la dette de l'URSSAF était de nature professionnelle. J'ai expliqué que effectivement, il m'a fallu ouvrir un auto-entrepreneur afin de qualifier pour le micro-crédit mais cela a été entrepris afin d'acheter un véhicule pour s'y rendre à mon travail salarié (CDD d'un an) qui commençait septembre 2016 et que la dette de l'URSSAF était une taxation d'office pour la CMU de base car ils ont refusé d'accepter ma déclaration de revenues, du coup il s'agit d'une dette pour la couverture sociale obligatoire personnelle et non pas associée à une personne morale française. J'ai précisé que je n'ai jamais eu, en dehors de l'auto-entrepreneur ouvert en 2016 au moins, une personne morale française.
Le juge m'a demandé de fournir les fiches de paie correspondantes pour prouver que j'ai été bel et bien salarié au moment de l'ouverture du crédit et il m'a avisé que, pourvu que je fournissais ceux-là, il pense juger mon dossier recevable. Effectivement, j'ai reçu une lettre AR aujourd'hui m'informant qu'un jugement a été rendu le 6 juin 2018 au TI de Marseille infirmant la décision de la commission de surendettement du 16 novembre 2017 (me déclarant irrecevable) et déclarant mon dossier recevable. Il précise aussi que le juge renvoie mon dossier à la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers pour poursuite de la procédure. Mais la lettre ne m'informe de rien de plus.
Ma question est la suivante (et désolé pour le roman écrit jusqu'à là) : qu'est-ce que je devrais attendre pour la suite et sous quel délai ?
En vous remerciant pour votre attention et l'aide à comprehension que vous pouvez m'apporter. Bien cordialement.
Quelques détails sur ma situation : j'ai été, jusqu'à la crise de 2008, chef de projet en développement open-source et je travaillais à l'international depuis une personne morale américaine (je suis américain, détenant une carte de résident de 10 ans). Je vivais déjà à Marseille à l'époque et je voyageais pour travailler chez le client notamment à Manhattan, New York où j'avais la gérance d'un grand projet pour une famille fortuné mondialement connue. Ils avaient un projet de très grande envergure et j'avais un contrat de trois ans renouvelable pour gérer le projet et une bonne compensation y associée. Mais, comme c'était la première année de ce projet et c'était la première fois pour moi d'être associé à un tel projet, je n'avais pas un Chiffre d'Affaires assez important pour que la banque m'accorde une ligne de crédit pour faciliter les dépenses associées à ce travail (déplacements, hôtel, voiture de location, etc. pour moi et 2 voir 3 consultants sous mon bras pour les déplacements sur place pour voir le client / faire le point). Puisque cela représentait un avancement de carrière important pour moi et que leur projet était très intéressant, j'ai décidé de financer ses coûts comme je pouvais.
Ce qui était à disposition pour moi, vivant en France, était la carte American Express Air France et un crédit revolving avec ma banque à l'époque, HSBC, qui me permettait de payer ce qu'il fallait et attendre le remboursement de mon client. Au début ça fonctionnait plutôt sans problèmes, même si des sommes qui passaient sur ma carte AmEx (particulière bien entendu, n'ayant pas de personne morale française) faisait assez peur avec les facturations mensuelles de l'ordre de 10k € régulièrement. Mais pendant que le client remboursait ses sommes sous 30 jours, je faisais face. Afin d'en faire court et pas vous noyer d'infos inutiles, il suffit de dire que le projet tournait correctement et le besoin en personnel continuait d'augmenter jusqu'à ma dernière déplacement en septembre 2008 où je passa un mois à Manhattan en hôtel avec deux consultants sur mes frais personnels. Le montant de la facture AmEx pour le mois s'élevait à 18K €. Mon client me disait que j'allais être remboursé alors, j'ai négocié avec mes deux banques françaises (HSBC et BPPC) de me laisser vider mon crédit revolving et faire une découverte exceptionnelle sur les deux comptes afin d'avoir assez d'argent pour 'couvrir' le prélèvement d'AmEx. Le b-mol que mon client m'a caché était que le Limited (une forme de société américaine entre une SARL et une SA) que la famille a créée pour le projet a été entièrement financé par la banque Lehmann Brothers. Alors, quand la banque a fait faillite, elle a dû cesser toute activité et du coup pas de remboursement pour moi, ni règlement de mes factures. Aïe. Comptes en banque complément explosés, aucune entrée de revenu prévu, je ne pouvais pas envisager d'acheter des billets d'avion pour aller chercher du nouveau travail à l'international. Pire encore, je n'avais pas le droit au travail en France. Je me trouvais pris entre l'arbre et l'écorce.
Passons rapidement à aujourd'hui, trois années de loyer impayés, un PaCs de moins, comptes toujours en découvert aux deux banques de la période, huissiers sur le dos, je dépose un dossier de surendettement le 23 octobre 2017 (ma deuxième essaie, la première a été jugée irrecevable car j'avais un auto-entrepreneur déclaré au moment du dépôt). La commission a déclaré ma demande irrecevable le 16 novembre 2017 pour motif de dettes professionnelles. J'ai contesté la décision par courrier recommandé avec AR le 28 novembre 2017 et ai demandé une audience pour expliquer la situation devant le juge. J'ai été convoqué par lettre AR pour une audience le 9 mai 2018 où je présentais les informations données ci-desssus.
Lors de l'audience, le juge m'a informé que la commission aura jugé ma demande irrecevable suite à l'ouverture d'un prêt microcrédit auprès de l'ADIE en septembre 2016 et la créance de l'URSSAF de 2013 car l'ADIE fournissent des micro-crédits pour auto-entrepreneurs et il pensaient que la dette de l'URSSAF était de nature professionnelle. J'ai expliqué que effectivement, il m'a fallu ouvrir un auto-entrepreneur afin de qualifier pour le micro-crédit mais cela a été entrepris afin d'acheter un véhicule pour s'y rendre à mon travail salarié (CDD d'un an) qui commençait septembre 2016 et que la dette de l'URSSAF était une taxation d'office pour la CMU de base car ils ont refusé d'accepter ma déclaration de revenues, du coup il s'agit d'une dette pour la couverture sociale obligatoire personnelle et non pas associée à une personne morale française. J'ai précisé que je n'ai jamais eu, en dehors de l'auto-entrepreneur ouvert en 2016 au moins, une personne morale française.
Le juge m'a demandé de fournir les fiches de paie correspondantes pour prouver que j'ai été bel et bien salarié au moment de l'ouverture du crédit et il m'a avisé que, pourvu que je fournissais ceux-là, il pense juger mon dossier recevable. Effectivement, j'ai reçu une lettre AR aujourd'hui m'informant qu'un jugement a été rendu le 6 juin 2018 au TI de Marseille infirmant la décision de la commission de surendettement du 16 novembre 2017 (me déclarant irrecevable) et déclarant mon dossier recevable. Il précise aussi que le juge renvoie mon dossier à la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers pour poursuite de la procédure. Mais la lettre ne m'informe de rien de plus.
Ma question est la suivante (et désolé pour le roman écrit jusqu'à là) : qu'est-ce que je devrais attendre pour la suite et sous quel délai ?
En vous remerciant pour votre attention et l'aide à comprehension que vous pouvez m'apporter. Bien cordialement.