Bonjour,
Nous avons déposé un dossier de surendettement fin mai 2009 et la Commission de surendettement a jugée ce dossier irrecevable.
Nous avons introduit un recours au juge de l'exécution et sommes en attente de sa convocation.
Depuis le dépôt du dossier, nous adressons chaque mois, un chèque d'une certaine somme en fonction de nos moyens financier (comme cela est mentionné dans les documents que nous remet le secrétariat de la Commission de Surendettement.
Après avoir bloqué tous les prélèvements en banque, nous avons informé, par courrier, chaque créancier du dépôt du dossier et de notre engagement de verser chaque mois une certaine somme selon nos possibilités financières.
Certains créanciers nous relancent en [i]exigeant le règlement des mensualités[/i] comme prévu au contrat en signalant que, notre dossier ayant été jugé irrecevable, la protection dont nous bénéficions durant l'examen de notre dossier par la Commission de Surendettement de la Banque de France n'existe plus et nous devons payer les mensualités comme avant le dépôt du dossier.
Nous avons consulté un avocat au Tribunal de 1ère Instance de notre région (avocat gratuit) et celui-ci nous précise que si une procédure est en cours près du JEX, les créanciers et/ou huissiers ne peuvent rien faire si ce n'est nous harceler.
Notre question : qui a raison Avocat ou Créancier(s) :
d
Nous avons déposé un dossier de surendettement fin mai 2009 et la Commission de surendettement a jugée ce dossier irrecevable.
Nous avons introduit un recours au juge de l'exécution et sommes en attente de sa convocation.
Depuis le dépôt du dossier, nous adressons chaque mois, un chèque d'une certaine somme en fonction de nos moyens financier (comme cela est mentionné dans les documents que nous remet le secrétariat de la Commission de Surendettement.
Après avoir bloqué tous les prélèvements en banque, nous avons informé, par courrier, chaque créancier du dépôt du dossier et de notre engagement de verser chaque mois une certaine somme selon nos possibilités financières.
Certains créanciers nous relancent en [i]exigeant le règlement des mensualités[/i] comme prévu au contrat en signalant que, notre dossier ayant été jugé irrecevable, la protection dont nous bénéficions durant l'examen de notre dossier par la Commission de Surendettement de la Banque de France n'existe plus et nous devons payer les mensualités comme avant le dépôt du dossier.
Nous avons consulté un avocat au Tribunal de 1ère Instance de notre région (avocat gratuit) et celui-ci nous précise que si une procédure est en cours près du JEX, les créanciers et/ou huissiers ne peuvent rien faire si ce n'est nous harceler.
Notre question : qui a raison Avocat ou Créancier(s) :
d