Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin de demander des renseignements pour un membre de ma famille qui est désespéré : ma petite soeur mariée sous le régime de la séparation des biens s'est vue payer les dettes de son ex conjoint car à l'époque co-empruntrice ( ceci pour permettre à son mari d'ouvrir une sandwicherie et rembourser via les gains le crédit). Monsieur qui n'a jamais cherché à rembourser ses dettes, même avec un salaire, a déposé un dossier de surrendettement et s'est vu effacé toutes ses dettes; Par contre son épouse ayant la charge de 2 enfants n'en pouvait plus devant les charges et dettes à payer, vient de déposer un dossier à son nom et se retrouve avec une mensualité étalée sur 80 mois; La commission englobe la CAF pour faire son calcul.
Ma question est de savoir si la mesure d'effacement accordée au conjoint alors que le jugement de divorce n'était pas encore prononcé n'aurait pas pu être étendue à ma petite soeur? N'y a-t-il pas là un moyen de contester le plan de remboursement en s'appuyant sur ce fait (je précise qu'elle avait déjà commencé à payé avant de saisir la commission)? Son salaire + CAF s'élève à 2253 euros (Calcul fait en fonction des primes de l'an dernier mais les primes ne sont pas les mêmes cette année car pas de variables!
En outre, le fait que la maman investisse de l'argent dans une école privée pour ses enfants parce que plus proche de chez elle et parce qu'elle travaille en 2X8 peut il être remis en question pour considérer que cet argent pourrait servir à régler les créanciers?
Je vous remercie pour votre aide par avance,
Je viens vers vous afin de demander des renseignements pour un membre de ma famille qui est désespéré : ma petite soeur mariée sous le régime de la séparation des biens s'est vue payer les dettes de son ex conjoint car à l'époque co-empruntrice ( ceci pour permettre à son mari d'ouvrir une sandwicherie et rembourser via les gains le crédit). Monsieur qui n'a jamais cherché à rembourser ses dettes, même avec un salaire, a déposé un dossier de surrendettement et s'est vu effacé toutes ses dettes; Par contre son épouse ayant la charge de 2 enfants n'en pouvait plus devant les charges et dettes à payer, vient de déposer un dossier à son nom et se retrouve avec une mensualité étalée sur 80 mois; La commission englobe la CAF pour faire son calcul.
Ma question est de savoir si la mesure d'effacement accordée au conjoint alors que le jugement de divorce n'était pas encore prononcé n'aurait pas pu être étendue à ma petite soeur? N'y a-t-il pas là un moyen de contester le plan de remboursement en s'appuyant sur ce fait (je précise qu'elle avait déjà commencé à payé avant de saisir la commission)? Son salaire + CAF s'élève à 2253 euros (Calcul fait en fonction des primes de l'an dernier mais les primes ne sont pas les mêmes cette année car pas de variables!
En outre, le fait que la maman investisse de l'argent dans une école privée pour ses enfants parce que plus proche de chez elle et parce qu'elle travaille en 2X8 peut il être remis en question pour considérer que cet argent pourrait servir à régler les créanciers?
Je vous remercie pour votre aide par avance,