Re : dossier de surrendetement
Bonsoir Tellou ;D ;D
Je fais un récapitulatif:
Les pièces à joindre au dossier:
1 SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
- courrier saisine de la BDF
- Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour
- livret de famille
- Jugement de divorce
- Jugement protection de biens
- Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel et attestation notariée
- Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d'invalidité
2 RESSOURCES
- trois derniers bulletins de salaire
- dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
- dernier bulletin d'allocation chômage
- notification de vos droits ASSEDIC
- dernière notification de la CAF
- dernier bulletin d'indemnités journalières de sécurité sociale
- justificatif de pension alimentaire perçue
- autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus-)
3 CHARGES VIE COURANTE
- dernière quittance de loyer
- certificat d'hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
- dernier relevé de charges de copropriété
- copie recto verso du dernier avis d'imposition
- taxe d'habitation
- taxe foncière
- dernière quittance EDF / GDF
- dernière quittance téléphone
- dernière quittance d'assurance habitation
- dernière quittance d'assurance mutuelle
- frais de garde (crèche, nourrice)
- frais de scolarité et de centre aéré
- pension alimentaire versée
- autres charges
4 SITUATION BANCAIRE
- les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- les derniers relevés de vos comptes épargne
5 DETTES
- CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d'amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
- PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d'identité du prêteur.
- DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
- FACTURES IMPAYEES
La lettre de saisine à joindre: voici un petit modèle à compléter en fonction de votre situation:
"
Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d'adresse
Codes postal Ville
Madame, Monsieur,
Je soussigné « NOM Prénom » demeurant « Adresse complète » - « Telephone », demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à l'ensemble de mes dettes.
Je suis « situation de famille, nombre d'enfants etc. ».
Je travaille, « lieu » « ou je suis au chômage » depuis le « date » .
J'ai contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face aux aléas de la vie. J'ai toujours honoré mes créanciers, cependant « expliquer votre problème ». J'ai donc pris énormément de retard dans mes remboursements ce qui a engendré des cumuls de mensualités ainsi que des frais bancaires énormes. Mes revenus ne pouvant couvrir les mensualités des crédits, ceux-ci on juste couvert le loyer avec le montant des allocations familiales. « phrase à modifier »
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
Cette lettre doit être manuscrite (écrite à la main).
Vous inquiétez pas outre mesure pour ces relevés bancaires: la BDF va surtout vérifier les prélèvements qui sont portés au débit de votre compte: il est normal que vous retiriez des espèces et ne vous inquiétez pas pour le dépassement du découvert: c'est malheureusement ce point qui dénote que vous vous trouverez dans une situation de surendettement
Courage Tellou: vous allez y arriver; nous sommes à vos côtés
