dossier de surendettement +remboursement des creancier

[manworms2]

Bonjour
je suis nouveau sur le forum , je vous explique ma situation .
j'ai déposé un dossier a la commission de surendettement le 11/02/2010.
mon dossier a été traité en commission le 28/04/2010.
j'ai reçu un courrier m'informant que " ma demande était recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement
des particuliers."
et que " le dossier sera traité par la commission selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement".
quelque jours après je reçoit un courrier d'un huissier mandaté par un de mes créanciers me réclamant la totalité de la dette : 5000 euros.
il m'ait impossible de régler ce montant , j'adresse donc a l'huissier une copie du dossier accepté par la commission .
Ce jour je reçoit un nouveau courrier de l'huissier me stipulant que la simple saisine de la commission n'est " pas suspensive d'exécution" et
me demande de proposer un règlement mensuel "sérieux" de cette dette.
Que doit je faire , je croyais que c'était à  la commission de me dire a qui et combien versé mensuellement .

merci de bien vouloir me repondre

 

[natitou]

Re : dossier de surendettement +remboursement des creancier

Bonjour Manworms2,

Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue sur ce forum ....

Je vais commencer par vous poser une question : le courrier de cet huissier, vous l'avez reçu en simple ou en RAR ????

Est-ce qu'il fait partie de votre département ????

Si vous l'avez reçu en courrier simple et que cet huissier n'est pas de votre département, alors vous n'avez pas à  vous inquiéter du tout, car d'une, il ne fait pas partie de votre juridiction et de 2, il agit en tant qu'agent de recouvrement....

Beaucoup d'huissiers font cela, pour intimider les débiteurs et surtout pour les obliger à  verser de l'argent de suite.

Il vous demande de verser une somme "sérieuse" !!!!! ça me fait un peu rire ;D ;D

Dans tous les cas, vous ne versez rien du tout.

Ne vous inquiétez pas Manworms ; on est tous là  pour vous aider....

@ +++++ de vous lire,

Natitou

 

[manworms2]

Re : dossier de surendettement +remboursement des creancier

Merci de votre réponse

pour vous répondre l'huissier est de mon département mais le courrier était en lettre simple.

de plus j'avais cru comprendre par un ami banquier que la procédure de surendettent " bloqué" toute procédure d'huissier.

 

[natitou]

Re : dossier de surendettement +remboursement des creancier

Re bonjour,

Je confirme, cet huissier agit en tant qu'agent de recouvrement... il veut simplement récupérer de l'argent avant les autres.

Vous n'avez pas à  lui en donner, et vous devez respecter ce que la BDF a décidé pour votre dossier.

C'est de la pure intimidation et rien d'autre.

Pour agir contre vous, il faudrait qu'il obtienne un "titre exécutoire", c'est-à -dire un jugement du Tribunal ; croyez-moi, ça demande plusieurs mois de délais, et voir un an dans certaines régions.

Pas de panique... Le document dont il faut faire attention et qui est important, c'est "l'injonction de payer" ou "l'Assignation au TI ou TGI" ; ces documents sont remis uniquement en mains propres par l'huissier ;

Si vous êtes absent, il dépose un avis de passage et vous invite à  retirer le document à  son étude le plus rapidement possible.

@ ++++

Natitou