dossier de surendettement qui se termine en janvier 2012

[Imane]

Bonjour à tous.
Voici ma situation :
J'ai actuellement un dossier de surendettement qui se termine en janvier 2012. (Dossier contracté à cause de dettes, laissées par mon ex petit ami, dont je dois maintenant m'acquitter).
Une fois ce dossier terminé, mes dettes ne seront pas finies, il restera environ 21000 € à régler. Je dois donc redéposer un dossier afin de les faire étaler jusqu'au paiement final. est ce que déjà pour cette somme il sera recevable ?
Le souci est que mon conjoint actuel (depuis 7 ans) n'a rien a voir avec ces dettes et on me dit qu'il faut que je le fasse paraitre sur mon prochain plan de surendettement. Suis-je vraiment obligée ? si oui quelles sont les conséquences pour lui ?
Par ailleurs, j'aimerai savoir combien de temps un dossier met il pour être "jugé" car apparement c'est plus long qu'il y à 7 ans ? que je sache a peu prés à quelle date je dois le déposer.
Merci par avance des réponses que vous pourrez me faire.

 

[stef72]

Re : dossier de surendettement qui se termine en janvier 2012

bonjour,

Concernant le montant de la dette cela ne posera pas de probleme pour le depot du plan, car ce qu'il regarde c 'est la possibilité de pouvoir rembourser une dette et non son montant.

Effectivement, ils vont demander les revenus du "couple" sauf dans le cas ou votre conjoint actuel est travailleur independant (car cela n'est pas pris en compte par la banque de france) dans ce cas vous serez seul sur la demande de plan.

En ce qui concerne la decision de validation du nouveau plan, c'est plus rapide qu'avant avec les nouvelles lois en gros 3 mois apres le depot de la demande du nouveau plan, bien sur c plus long si vous devez passer devant le tribunal pour un retablissement personnel.

cordialement