dossier de surendettement et indemnités de liscenciement

[bisane]

Re : dossier de surendettement et indemnités de liscenciement

Nevada, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu aux questions de José...

C'est toujours difficile d'anticiper sur une décision de la BDF, mais on peut imaginer qu'ils vont tenir compte à  la fois de la prime, et de la baisse de revenus qui s'en suivra.
Quel âge a votre mère ? Est-elle proche de la retraite ?

 

[nevada76]

Re : dossier de surendettement et indemnités de liscenciement

Chére Bisane

Ma mere a 5 créanciers , elle a 58 ans donc a la fin du mois elle sera licenciée avec un plan FNE ( une préretraite)
Oui en effet une fois licenciée elle perdra 300 euros de salaire soi 1080 euros par mois.
Et une autre petite question peut elle bénéficier d un effacement de dette ? quels sont les critères ?

Merci beaucoup

 

[bisane]

Re : dossier de surendettement et indemnités de liscenciement

Bonjour Nevada !

Si j'ai bien tout suivi, la BDF a déclaré le dossier de surendettement recevable.
L'effacement des dettes ne peut intervenir que dans le cadre d'un Plan de Redressement Personnel, lui-même n'étant proposé que si le JEX, suivant l'avis de la commission de surendettement, estime que la capacité de remboursement est nulle. Mais je pense que dans ce cas la commission n'aurait pas déclaré le dossier de votre mère recevable, et aurait directement saisi le JEX.

Ensuite, la commission va proposer un plan de remboursement, pour un délai maxi de 10 ans.
Si au bout de ces 10 ans, et si votre mère n'est pas propriétaire, la dette n'est pas soldée, elle sera apurée (effacée, comme vous dîtes).

Une dernière question, pour avoir une vision globale, et vous répondre au mieux, même si l'on ne peut deviner la décision de la BDF : avez-vous une idée approximative des charges fixes de votre mère (loyer, assurances, impôts, etc...) ?

 

[nevada76]

Re : dossier de surendettement et indemnités de liscenciement

Bisane

En effet ma mere a recue son plan de remboursement la semaine derniere ( 250euros que la BDF a retenue)c est un plan conventionnel de redressement.
Ces charges estimées sont de 400 euros par mois , en plus de ces impots sur revenu 300 euros et locaux 500 euros, assurance maison 114 euros tous les 6 mois .

Merci encore de prendre du temps pour nous aider.

 

[bisane]

Re : dossier de surendettement et indemnités de liscenciement

Si le plan a été reçu la semaine dernière, les créanciers ont 15 jours à  partir de la date de réception de la proposition pour le contester.
Votre mère devrait donc être fixée la semaine prochaine.

D'après ce que vous indiquez des revenus et charges de votre mère, il lui resterait environ 600 € par mois pour vivre.
Une capacité de remboursement de 250 €, ça paraît beaucoup.
Mais le calcul a été fait avant l'annonce du licenciement.
Pour vous faire une idée de ce que cela pourrait donner, il doit y avoir un calcul du reste à  vivre dans le dossier, d'où est déduite la capacité de remboursement.
Si vous retirez les 300 € de perte de revenus de cette somme, vous aurez une idée de ce que ça va pouvoir donner...

Et si ça frôle le 0, la commission pourra peut-être saisir le JEX pour un PRP...