• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN COURS

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion azzaro83
  • Date de début Date de début
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN COURS

Depuis la recevabilité du dossier, il n'y a rien eu d'autre si votre dépôt date d'il y a un an.Ni passage devant le Juge d'exécution pour trancher, ni moratoire, ni recommandations forcées.Cela semble long, comme délai.
 
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN COURS

bonjour,
attendez, a mon sens, de connaitre les motifs de la contestation de votre recevabilité, car votre conseil en aura besoin
quant au délai, tout dépend des juridictions, celles ci n'etant tenues a aucun délai pour statuer
 
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN COURS

Oui c'est très long et je n'ai rien eu entre temps , j'ai continué à  payer mes créanciers sans poursuites jusqu'à  présent .
Le motif du recours porte sur la recevabilité du dossier qu'en pensez-vous ?
Dois-je me faire assister d'un avocat d'après vous ??
Merci
 
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN COURS

Hello à  tous !

@ Isirach : la procédure au tribunal met l'instruction du dossier de surendettement en "pause"
D'où les délais inhabituels...

@ Zigot : comment se fait-il qu'Eric ne connaisse pas encore le motif de la contestation, s'il doit passer au tribunal mi-septembre ?

@ Eric : avez-vous au moins une idée du motif précis de la contestation de recevabilité ?
L'avocat est obligatoire devant le TGI, à  moins qu'il ne s'agisse d'un référé (j'espère que je ne dis pas de bêtises !).
Avez-vous vérifié si vous avez droit à  l'aide juridictionnelle ?
 
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT EN COURS

Pour l'avocat, obligatoire au TGI, c'est sà»r: l'avocate que nous avions nous l'avait confirmés, et Emmanuel dans son fil a dit lui qu'en référé pas obligatoire.
Je ne pensais pas que cela pouvait être aussi long parfois en cas de contestation. Zigot est une précieuse source de renseignements et il a un joli nounours maintenant!!!
(Bisane, j'ai l'ordi qui a chaud et cela buggue parfois.Suis obligée de tout relancer.D'ou visite entrecoupée.)
 
Haut