dossier de surendettement avec mon mari

[BEKA89]

Bonjour,

EN 2009 mon conjoint et moi avons rempli un dossier de surendettement à la banque de france car nous avons contracté des crédits de consommation notre dossier a été accepté et nous avons eu un plan de redressement mon conjoint a été licencié et il a touché un plan social de 50 000 EUROS ayant deux voitures au bout du rouleau nous en avons acheté deux neuves et avec le reste de l'argent nous avons réglé nos dettes de logements et remboursé un peu les differents credits que nous avons;moi je vien s d'etre licencié à mon tour donc inscrite au chomage comme mon conjoint sauf que le probleme c'est que nous avons eu une grosse perte de salaire etant au chomage ne pouvant plus honorer notre premier plan nous avons redeposé un dossier qui doit passer en commission la semaine prochaine premierement pensez vous qu'il y a risque de saisir les voitures et deuxièmement un creancier nous assigne au tribunal j'aimerais savoir un peu comment celà se passe?
Merci pour votre aide car la je suis dans une situation tres complexe et j'ai peur de ne pas pouvoir nous en sortir

 

[etienne]

Bonjour Beka...
Je ne pourrais pas vous renseigner sur tout, par contre je peux vous affirmer que si le créancier qui vous assigne devant le tribunal fait partie du plan de redressement, il ne peut absolument pas le faire.
Si c'est un créancier extérieur au plan et que vous avez contracté un crédit envers lui après le dépôt de votre dossier de surendettement, là, vous êtes dans une situation délicate certaine car lorsque vous avez signé votre plan, vous vous êtes engagés à ne pas faire grossir votre dette en prenant de nouveaux crédits.
Si ce Créancier existait AVANT le plan et que vous n'avez jamais pris contact avec lui, je crois ne pas me tromper si je vous dis qu'il est alors en droit de le faire mais à vérifier tout de même !
Quant aux voitures, je ne sais pas du tout... peut-être qu'un autre pourra vous répondre?
Ceci-dit, ne perdez pas espoir, il y a toujours des moyens de s'arranger. Il faut vous armer de courage et vivre le temps présent. Ce n'est pas facile, mais c'est la seule technique que j'ai trouvée pour passer de l'instant présent à l'instant d'après sans trop de dommages...
Lisez les témoignages du forum et vous constaterez qu'il y a des personnes bien plus en détresse que vous et ça nous rend beaucoup plus humble face à nos propres problèmes.
Pour les voitures, si vous avez de la familles, des frères et sœurs, des amis de confiance vous pouvez toujours les mettre à leurs noms si vous les avez payées cash ou qu'elles sont finies de payer et ne sont pas gagées...

 

[001]

bonjour,
erreur, malgré le plan de redressement, un créancier a tout a fait la possibilité de solliciter un titre executoire. il ne faut pas mélanger titre executoire et saisie.
Il est possible que si les véhicules sont déclarés dans le dossier que la commission vous demande de les ceder et d'affecter une partie de la vente aux remboursement de vos créances.