• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

dossier banque de france rejeter comment faire ?

B

bisane

Guest
#6
Re : dossier banque de france rejeter comment faire ?

J'aurais dà» enregistrer la page hier, quand j'ai constaté le dysfonctionnement...

Mais, de mémoire, safbac, vous redemandiez les coordonnées d'associations auxquelles vous adresser. Et José, patient, vous re-répondait...
Par ailleurs, il vous expliquait l'histoire de ce qu'est le "Tiers Détenteur", avec une phrase que j'avis trouvée un peu obscure...

Je recopie ci-dessous la réponse que j'ai faite hier (avant la panne, et que j'ai eu la bonne idée d'enregistrer, elle !), sachant qu'il manque des éléments, précisés par josé et par vous-même, safbac... en espérant qu'on pourra en reconstituer le fil général !


Vous êtes patient, José !
Le contenu de votre dernière réponse figurait déjà  dans la première !

Il me semble, safbac, et même si je comprends que vous soyez un peu paniqué, que la moindre des choses est de lire vraiment les réponses qui vous sont faites !
D'abord pour vous, car vous auriez les réponses plus vite, et pourriez éventuellement en poser d'autres...
Ensuite pour ceux qui vous répondent, par respect pour eux, et parce qu'ils ont peut-être mieux à  faire que de répondre plusieurs fois à  la même question.

J'ai par ailleurs 2 questions :
- comment avez-vous fait pour devoir 4 500 € aux impôts ? Soit, effectivement, vous avez des revenus qui justifient cette somme, soit vous avez accumulé les retards, en faisant l'autruche. Dans l'un et l'autre cas, leur avez-vous adressé un "recours gracieux" (je crois que c'est le terme, je suis pas sà»re !) ?
- 1 000 € de loyers, c'est en effet pas mal, si vous êtes, comme vous le dîtes, à  la campagne. Mais vous jouez aussi un peu à  cache cache, puisque vous ne nous dîtes rien de vos revenus. C'est difficile de réfléchir, et encore plus de conseiller, sur des éléments très incomplets !

Enfin José, excusez-moi, mais n'y connaissant rien (et je vous assure que j'ai relu plusieurs fois !), je ne comprends rien à  ces précisions, qui pourtant pourraient être utiles à  d'autres, concernant le TIERS DETENTEUR :
Le fait de percevoir une pension cette dernière est saisissable en partie bien sur, mais le compte en banque s'il apparaît en terme d'écriture sur votre relevé bancaire, lorsque cette pension arrive sur le compte il y a une somme, et ce montant restant sur votre compte ne donne pas ensuite de détail.
Je comprends bien qu'une pension puisse être saisissable, mais après, ça devient totalement obscur, voire ésotérique !
Y a-t-il des comptes en banque qui n'apparaissent pas sur les relevés bancaires ?
Le montant restant sur le compte ne donne pas le détail de quoi ?
Ce que je crois comprendre, mais, vraiment, avec plein de doutes, c'est que le montant de la pension apparaissant dans le relevé de compte ne fait pas apparaître qu'il y a un prélèvement à  la source. Ce qui signifierait donc que Safbac serait en quelque sorte soumis à  une "double peine".
Si tel est le cas, comment peut-il signaler cet "abus", et se défendre ?

J'espère que j'ai réussi de mon côté à  être à  peu près claire, parce que sinon, on risque de tourner en rond !

Amitiés à  tous les 2
 
J

jose33120

Guest
#7
Re : dossier banque de france rejeter comment faire ?

Bonsoir Bizane.

J'avoue parfois que j'ai toujours un peu de mal à  parler simplement plutôt que des termes juridiques et que les lecteurs ont parfois du mal à  me suivre.

Alors je vais essayé d'expliquer simplement ce qu'est "UN TIERS DETENTEUR"

Les impôts organisme d'état n'a pas à  faire une injonction de payé par voix de tribunal pour recouvrir les sommes dà».
Il envoi directement à  l'huissier un état de la créance et l'huissier est chargé de recouvrir la somme dà» auprès de débiteur. L'huissier a deux solution, avec ce document de TIERS DETENTEUR, il peut soit se présenter à  la banque du débiteur et saisir le montant de la créance si le compte bancaire est approvisionne, et dans cas où il ne se serait pas, bloquer le compte. Soit dans le 2 ième cas allez au domicile du débiteur toujours avec ce TIERS DETENTEUR, et demander à  celui ci comment prévoir le remboursement de la somme dà» préparer un échéancier pour le paiement de la sommes + les frais bien sur.(eh oui)


CE TIERS DETENTEUR EST DONC UN TITRE EXECUTOIR QUE DELIVRE LE CENTRE DES IMPà”TS ::) 8)

José 33120 CRESUS GIRONDE
 
B

bisane

Guest
#8
Re : dossier banque de france rejeter comment faire ?

Meri, José : là , c'est très clair !

Votre réponse me rappelle qu'une des question de safbac concernait le fait qu'il avait déjà  une saisie sur pension, et qu'il ne comprenait pas pourquoi on saisissait en plus son compte bancaire.
D'où ma question sur la "double peine"...
 

Ca peut vous intéresser

Haut