Dettes supérieur après dossier de surendettement

[Lili-Ambre]

Re : Dettes supérieur après dossier de surendettement

Avec quel titre exutoire ce huissier intervient-il ?
S'il n'en a pas, portez plainte pour harcèlement, abus de faiblesse et usurpation de fonction (s'il écrit qu'il est huissier de justice et n'a pas de titre exutoire alors il n'est pas dans la fonction d'huissier de justice mais d'agent de recouvrement).

-> quelles démarches doit-on faire exactement si on veut porter plainte contre ces huissiers qui agissent en agent de recouvrement?

 

[lilly]

Re : Dettes supérieur après dossier de surendettement

S'il vous écrit en utilisant des lettres tamponnées "huissier de justice", vous pouvez porter plainte pour harcèlement et usurpation de fonction, auprès du procureur de la République (harcèlement car votre facteur et vos voisins ne sont pas sensés savoir qui vous écrit, encore moins s'il s'agit d'un huissier).
S'il vous appelle sur votre lieu de travail ou de manière intempestive chez vous ou chez des proches, c'est du harcèlement. S'il s'annonce comme étant huissier de justice, il y a encore usurpation de fonction. La plainte se fera toujours devant le procureur de la république, par courrier recommandé avec demande d'AR.
Dernier point : en aucun cas vous ne devez payer les frais d'huissier, c'est la personne qui l'a mandaté qui doit les payer, sauf si un tribunal en a décidé autrement.

Normalement, si vous lui dites tout cela par courrier (ou mail), il vous laissera tranquille!