Re : Dettes supérieur après dossier de surendettement
-> quelles démarches doit-on faire exactement si on veut porter plainte contre ces huissiers qui agissent en agent de recouvrement?
Avec quel titre exutoire ce huissier intervient-il ?
S'il n'en a pas, portez plainte pour harcèlement, abus de faiblesse et usurpation de fonction (s'il écrit qu'il est huissier de justice et n'a pas de titre exutoire alors il n'est pas dans la fonction d'huissier de justice mais d'agent de recouvrement).
S'il n'en a pas, portez plainte pour harcèlement, abus de faiblesse et usurpation de fonction (s'il écrit qu'il est huissier de justice et n'a pas de titre exutoire alors il n'est pas dans la fonction d'huissier de justice mais d'agent de recouvrement).