bonjour,
je suis sur le point de déposer un dossier en BDF.
j ai des dettes envers deux organismes de crédit ,sofinco et cetelem pour un crd de 16000€ ou il reste 3 ans de remboursement avec des mensulaités de 500€.
j ai une dette URSSAF de 15000€ et de 4500€ pour une caisse de retraite, la CIPAV.
la dernière dette est envers le trésor public suite a une proposition de rectification sur les revenus 2007 et 2008 pour un montant de 88000€ une partie en pénalité et intérêt (27000€) et une autre partie qui correspond au recalcul de mon assiette d imposition.
Ces charges decoulent d une activité liberal que j ai exercé de 2004 a la crise de 2008.
je suis actuellement au rsa et ce depuis 2010 .
je n ai aucun actif de valeur, mon patrimoine ce valorise maximum a 1500€
mes questions si une personne compétente en la matière a la gentillesse de répondre ,
-est ce que les dettes sociales quand elles découlent d une activité en bnc donc en nom personnel sont prisent en compte par la commission de surendettement ? urssaf et cipav sont des charges sociales personnel comme leur nom l indique pour moi, mais j aimerai avoir votre confirmation ?
- une dette fiscal quand celle ci découle d une proposition de rectification sur l impôts sur le revenu est elle prise en compte par la BDF ?
-même en étalant ces dettes sur 15 ans cela fait plus de 1000€ de mensualité ce qui est totalement impossible pour moi d en assumer la charge. est ce qu il serait pas plus judicieux de passer directement par un plan de faillite personnel ?
par avance merci de vos réponses qui me seront j en suis certain tres utile
je suis sur le point de déposer un dossier en BDF.
j ai des dettes envers deux organismes de crédit ,sofinco et cetelem pour un crd de 16000€ ou il reste 3 ans de remboursement avec des mensulaités de 500€.
j ai une dette URSSAF de 15000€ et de 4500€ pour une caisse de retraite, la CIPAV.
la dernière dette est envers le trésor public suite a une proposition de rectification sur les revenus 2007 et 2008 pour un montant de 88000€ une partie en pénalité et intérêt (27000€) et une autre partie qui correspond au recalcul de mon assiette d imposition.
Ces charges decoulent d une activité liberal que j ai exercé de 2004 a la crise de 2008.
je suis actuellement au rsa et ce depuis 2010 .
je n ai aucun actif de valeur, mon patrimoine ce valorise maximum a 1500€
mes questions si une personne compétente en la matière a la gentillesse de répondre ,
-est ce que les dettes sociales quand elles découlent d une activité en bnc donc en nom personnel sont prisent en compte par la commission de surendettement ? urssaf et cipav sont des charges sociales personnel comme leur nom l indique pour moi, mais j aimerai avoir votre confirmation ?
- une dette fiscal quand celle ci découle d une proposition de rectification sur l impôts sur le revenu est elle prise en compte par la BDF ?
-même en étalant ces dettes sur 15 ans cela fait plus de 1000€ de mensualité ce qui est totalement impossible pour moi d en assumer la charge. est ce qu il serait pas plus judicieux de passer directement par un plan de faillite personnel ?
par avance merci de vos réponses qui me seront j en suis certain tres utile