dette pénale exclue de la procédure de surendettement

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Je crains qu'il le puisse malheureusement s'il estime que vous êtes de mauvaise foi mais il doit en apporter la preuve. J'essaye de trouver une référence précise.

 

[dia13]

Je crains qu'il le puisse malheureusement s'il estime que vous êtes de mauvaise foi mais il doit en apporter la preuve. J'essaye de trouver une référence précise.

MON dossier par en cassation car etant le seul creancier et doit etre exclue pourquoi a t’il le droit de prouver ma mauvaise foi
et pourquoi la juge ne la pas exclue

 

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MON dossier par en cassation car etant le seul creancier et doit etre exclue pourquoi a t’il le droit de prouver ma mauvaise foi
et pourquoi la juge ne la pas exclue

Que vous a répondu votre avocat ?

 

[dia13]

Que vous a répondu votre avocat ?

mon avocat m’a dit qu’il faut attendre l’avis d’un avocat en cassation
car s’il est exclue de droit pourquoi contesterai t’il la bonne foi s’il est exclue de droit

 

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mon avocat m’a dit qu’il faut attendre l’avis d’un avocat en cassation
car s’il est exclue de droit pourquoi contesterai t’il la bonne foi s’il est exclue de droit

Il se peut que la cour de cassation doive préciser le droit si la loi n'est pas claire, j'espère que cela sera en votre faveur. N'hésitez pas venir mettre à jour votre dossier ici. Merci