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DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

SOF74

Nouveau débiteur
Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

OK NATITOU merci, ça veut dire quoi en terme juridique DECHEANCE DES TERMES, car la juge lors de notre audience nous avait demandé si on avait reçu des déchéances des termes. A l'époque nous n'en n'avions pas reçu, elle nous avait répondu que celà  pouvait jouer en notre faveur.

Donc si j'ai bien compris, la suite c'est l'huissier, mais B..Q C..S..O a déjà  remis notre dossier chez les huissiers de marseille !

Bises :-*

SOF 74 ;)
 

SOF74

Nouveau débiteur
Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

Hello les filles,

J'ai une question, les huissiers ont droit de saisir quoi exactement comme meuble, ou autres ?

Car pour les véhicules, on peut effectivement mettre les cartes grises à  un autre nom, mais pour les meubles on peut faire quoi ? Une attestation qu'ils ne sont pas à  nous ?

Merci
Bises :-*
SOF 74 ;)
 
Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

Alors ça je ne peux pas te dire la facture faut qu'elle soit à  un autre nom peut être céder à  un tiers et si ça se fait comment s'y prendre ??
bref tout plein de courage :-* :-* :-*
 
O

olliane

Guest
Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

bonsoir sof, alors je n'ai pas la liste exacte, les filles pourront te la faire passer par contre, pour les meubles, si tu n'as pas la facture, fait faire des attestations et si tu penses être saisie, vide un max ta maison avant que l'huissier vienne faire sa liste, bon courage et passe de bonnes fêtes ;) :-* :-* :-* :-*
 
Re : DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

ils ne prendront que le meubles de valeurs...

les meubles i...a ou confo ne les intersse pas, ca leurs coutera plus cher pour l'enlévement
ca ne leurs rapporte rien a la revente voici une liste

la literie;
les objets de ménage nécessaire à  la conservation à  la préparation et à  la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc. ;
une table et les chaises;
les denrées alimentaires;
les appareils nécessaires au chauffage;
une machine à  laver le linge;
les vêtements;
le linge de maison;
les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à  l'entretien des lieux;
une armoire à  linge
un meuble pour y placer les objets ménagers;
les instruments de travail nécessaires à  l'exercice de l'activité professionnelle;
les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades;
les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à  la poursuite des études ou à  la formation professionnelle;
les souvenirs à  caractère personnel ou familial;
les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables.
 
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