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Re : DEPOT DE DOSSIER SURENDETTEMENT SUITE A RACHAT DE CREDIT CREATIS
regmar
ce que je t'ai demandé de faire est tres bien ,qui plus est tu as les tampons avec lesdate pour preuve de depot.
donc tu vas a nouveau a la banque ettape du point avec tes documents.
les revocation sont a effet ddéfinitif et immédiat; lesprélevement du 6 n'auraient pas du avoir lieu.
donc tu fais un courrier en parallele :
SOUS pli Recommandé AR + dépot en main propre contre signature et tampon
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
Cependant apre vérification de mon compte, je constate qu'un prélévement a eu lieu sans mon autorisation, puisque révoquer le 3/12/2010.
Donc,Vous n'avez pas cru bon de tenir compte de mes précédentes demandes déposés au guichet le XX/XX/XXXX et réceptionnée signée par votre banque concernant la révocation des paiements de prélèvements conformément à l'article L 2004 et suivants du code civil.
Je vous demande Monsieur le Directeur de créditer sous 5 jours mon compte les sommes que vous avez indà»ment prélevées et qui n'étaient pas autorisées qui plus est.
Je saisirais le médiateur de la banque appuyé par les associations citées plus bas dans le ces ou ma demande n'était pas exécutée dans les delais.
Je vous prie de croire Monsieur le Directeur à mes sincères salutations
Courrier envoyé en copie à :
ASSOCIATION A.F.U.B.
ASSOCIATION C.RE.SU.S. Chambre Régionale Surendettement Social.
voila, doncen rar envoyé aujourdhui, + faire une copie que vous allez directement a la banque déposé contre signature afin qu'ils puissent réguklariser maintenant...;
ils doivent rembourser.
prenez une copie du documentssigné par le guichet.
prenez une copie de votrerelevé de banque avec lessommesindument prelever.
et vous taper du point. ils n'ont pas le droit de prelever de largent sans autorisation...
courage
ettenez nosu au courant
k
regmar
ce que je t'ai demandé de faire est tres bien ,qui plus est tu as les tampons avec lesdate pour preuve de depot.
donc tu vas a nouveau a la banque ettape du point avec tes documents.
les revocation sont a effet ddéfinitif et immédiat; lesprélevement du 6 n'auraient pas du avoir lieu.
donc tu fais un courrier en parallele :
SOUS pli Recommandé AR + dépot en main propre contre signature et tampon
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
Cependant apre vérification de mon compte, je constate qu'un prélévement a eu lieu sans mon autorisation, puisque révoquer le 3/12/2010.
Donc,Vous n'avez pas cru bon de tenir compte de mes précédentes demandes déposés au guichet le XX/XX/XXXX et réceptionnée signée par votre banque concernant la révocation des paiements de prélèvements conformément à l'article L 2004 et suivants du code civil.
Je vous demande Monsieur le Directeur de créditer sous 5 jours mon compte les sommes que vous avez indà»ment prélevées et qui n'étaient pas autorisées qui plus est.
Je saisirais le médiateur de la banque appuyé par les associations citées plus bas dans le ces ou ma demande n'était pas exécutée dans les delais.
Je vous prie de croire Monsieur le Directeur à mes sincères salutations
Courrier envoyé en copie à :
ASSOCIATION A.F.U.B.
ASSOCIATION C.RE.SU.S. Chambre Régionale Surendettement Social.
voila, doncen rar envoyé aujourdhui, + faire une copie que vous allez directement a la banque déposé contre signature afin qu'ils puissent réguklariser maintenant...;
ils doivent rembourser.
prenez une copie du documentssigné par le guichet.
prenez une copie de votrerelevé de banque avec lessommesindument prelever.
et vous taper du point. ils n'ont pas le droit de prelever de largent sans autorisation...
courage
ettenez nosu au courant
k