demande de renseignements : procédure de rétablissement personnel

[mouche]

Re : demande de renseignements : procédure de rétablissement personnel

Bonjour Toff !!!

Je sens que vous avez repris "du poil de la bête" !!!!!! C'est super et il faut garder la pêche .....

Bon, attention .... pas de folies durant l'été .... faut penser à  garder un peu de sous d'avance !!!!! ;D

@ + + + Toff et tenez nous au courant de la suite surtout !!!!!

mouche

 

[bisane]

Re : demande de renseignements : procédure de rétablissement personnel

La mouche est encore plus patiente et prévoyante que la fourmi !
Mais tu as raison, Mouche : c'est bien de retrouver le moral, et de voir le bout du tunnel. Mais c'est encore plus important de ne pas se laisser emporter par le chant de la cigale !

Donc, Toff, bon été... mais restez raisonnable !

 

[tofff59]

Re : demande de renseignements : procédure de rétablissement personnel

bonjour a tous depuis tout ce temp jespere que tout le monde a passé de bonne vacances breffff !!!
voila j ai recu mon jugement de l audience du 25 juin 2009 je vient de la recevoir cet aprem !!!
je n est pas tout compris pourriez vous m éclairé un peut svp !!!
Donc dans cet lettre il y a un page avec inscris (pris de l annonce 15euros)
ensuite noté en dessous : Tribunal ayant prononcé le jugement d 'ouverture et de cloture pour insuffisance d actif.
ensuite compte rendu plusieurs pages!!
ils disent que ma capacité de remboursement est Négatif .
que je travail en interim et ma femme pas de travail avec 4 enfants a charge
ils disent qu on est pas proprietaire de bien ( maison ou voitures ou meubles de valeurs)
qu regard du defaut de capacité de remboursementdes débiteurs et des faibles perspectives d amélioration de la situation compte tenu de l importance de la dette .

il disent aussi : qu en application des dispositions du nouvel article L. 332-6-1 du code de la consommation ( issu de la loi n 2007 -1787 du 20 décembre 2007) il convient de prononcer de la méme décision de la cloture de retablissement personnel pour insuffisance d ACTIF .

part contre il y a une phrase que je ne comprend pas voila la quel
dit: que cet cloture entraine l effacement de toutes les dettes non proffesionnelle des debiteurs a l exception de celle dont le prix a ete payé aux lieu et place des débiteurs par la caution ou un coobligé. apres il disent en rappelle que la cloture entraine l inscription au (ficp) pendant une période de 8 ans .
ils disent aussi les depenses (en ce compris les frais de publicité) a la charge du tresors public .
et ils disent aussi que le 25 aucun creancier n est venu a l audiance et que les creancier ils ont 15 jour ou 2 mois pour faire appelle du jugement JESPERE PAS voila .
en tout cas merci a tous pour les conseils et l acceuil bien chaleureux MERCI!!

 

[ISIRACH]

Re : demande de renseignements : procédure de rétablissement personnel

Si je comprends bien, vous êtes un miraculé: votre demande procédure de redressement personnel est acceptée.On efface vos dettes et on ne vous demande pas de vendre que ce soit de vos biens!!!
FELICITATIONS!!!

 

[tofff59]

Re : demande de renseignements : procédure de rétablissement personnel

oui peut etre justement c pour ca que je suis sur ce site formidable pour m éclairé un peut sur cet lettre !!!