Bonjour a tous le monde
Ayant déposé un dossier de surendettement en mai 2008, j'ai pu bénéficier d'un moratoire de 24 mois a compter du 31/10/2008, il a pris fin dernièrement.
En aout j ai redéposé un nouveau dossier qui a été déclaré recevable.
Ce matin je viens de recevoir un courrier de la banque de france ayant pour objet:Orientation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Mes questions sont les suivantes de quelles manières la procédure va t'elle se passait?
Ensuite un créancier peut t'il faire un recours sachant que la nouvelle loi protège mieux les personnes en situation de surendettement
Enfin est ce que je serai convoqué par le tribunal.
En vous remerciant d'avance de vos réponses
Ayant déposé un dossier de surendettement en mai 2008, j'ai pu bénéficier d'un moratoire de 24 mois a compter du 31/10/2008, il a pris fin dernièrement.
En aout j ai redéposé un nouveau dossier qui a été déclaré recevable.
Ce matin je viens de recevoir un courrier de la banque de france ayant pour objet:Orientation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Mes questions sont les suivantes de quelles manières la procédure va t'elle se passait?
Ensuite un créancier peut t'il faire un recours sachant que la nouvelle loi protège mieux les personnes en situation de surendettement
Enfin est ce que je serai convoqué par le tribunal.
En vous remerciant d'avance de vos réponses