demande de conseils urgents

[opaline]

Re : demande de conseils urgents

dom
pour la voiture il faut qu'en meme une autorisation pour la vendre... par la banque ou le credit a été fait.., et a condition que le crédit de la voiture soit soldée.; c'est pour cela que je dis que la vente sera difficile mais pas infaisable...


k

 

[opaline]

Re : demande de conseils urgents

david

concenrnant cette vente de véhicule : quleques précisions

L'existence d'un gage sur un véhicule n'empêche pas la vente de celui-ci, mais le véhicule reste la possession du créancier qui a gagé le véhicule tant que le débiteur n'a pas remboursé sa dette.

Avant de conclure la transaction, l'acquéreur d'un véhicule doit exiger de son vendeur un certificat de situation administrative ("certificat de non gage").

Si l'acquéreur a néanmoins conclu la vente, il peut toujours se retourner contre le vendeur pour tenter d'obtenir de celui-ci la levée du gage.

Références
Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 relatif à  la vente à  crédit des véhicules automobiles
Code civil : articles 2351 à  2353

k

 

[dolaf]

Re : demande de conseils urgents

coucou opaline, c'est ce que je voulais dire en fait

bises dolaf

 

[opaline]

Re : demande de conseils urgents

dom

toi et moi c'est la complémentarité a fond... j'adore..

bisous ma belle

k

 

[david39]

Re : demande de conseils urgents

bonjour, je suis l'amie de david je vais telephoner a la diac et j'aimerais savoir si ilfaut leur dire que j'ai fait un dossierde surendettement,ce matin j'ai pris rdv a la banque jaune pour le mercredi 17 novembre. je n'aie pas reussi a contacter ma conseillère clientéle pour la mettre au courant des decisions que j'ai prises c'est à  dire la lettre de revocation ainsi que le dossier de surendettement.merci beaucoup pour votre soutien moral et des conseils que vous nous avez conseille.je me sentais vraiment très mal et il m'a fallu un immense courage pour crever l'abcès, je pensais pouvoir trouver une solution seule sans en parler à  david je voulais le proteger.