Demande de conseils suite a un probleme de loyers

[Pandora]

Bonjour,

Mon compagnon et moi avons vécu pendant de longs mois dans une situation financière difficile du à  des soucis de santé, emploi...
A cette occasion nous avons contracté une grosse dette de loyer auprès des HLM. Pendant cette période c'était soit on mangeait (2 adultes et un jeune enfant) soit on payait le loyer.
Le problème c'est que les HLM ont fait arrêté l'apl donc on s'est enfoncé encore plus. En 2007 nous avons fait l'objet d'une expulsion mais comme c'était en hiver nous avons eu le temps de trouver un autre appartement dans le privé... que nous avons payé avec l'aide du locapass.

Au jour d'aujourd'hui nous avons toujours cette grosse dette de loyer qui est toujours là , j'ai proposé un échelonnement des paiements mais le trésor public+ hlm ont refusé... bref on nous a dit de passer par la commission de sur-endettement.
Mon ami est en invalidité avec l'AH et moi je suis auto-entrepreneur donc professionnel indépendant je ne peux pas passer par la BDF. On est donc entré dans un cercle vicieux car systématiquement le trésor public fait des ponctions sur nos comptes bancaires nous mettant à  chaque fois dans des situations difficiles. Que pouvons nous faire. J'ai songé à  ouvrir un compte à  l'étranger mais le minimum de dépôt est bien trop élevé pour mes moyens sachant qu'en moyenne je gagne 600 à  700€/mois moins les charges sociales... à  payer chaque mois.

J'aurais donc besoin de vos conseils, que pouvons nous faire légalement?

Pandora

 

[bisane]

Re : Demande de conseils suite a un probleme de loyers

Hello, Pandora !

Avec un pseudo pareil, on devrait arriver à  quelque chose !!!

Pourquoi ,n'auriez-vous pas le droit de déposer un dossier BDF ?
Vous n'avez pas créé des comptes séparés, pour vous et votre entreprise ?
La BDF ne prend en compte que des dettes personnelles. Cela ne signifie qu'elle refuse de prendre en compte les dossiers émanant d'entrepreneurs !

HLM et Trésor Public ont-ils argumenté leur décision de refus de ré-échelonnement ?
Si oui, comment ?

Quelques pistes pour commencer, et pouvoir mieux vous répondre...

 

[Gwen]

Re : Demande de conseils suite a un probleme de loyers

Bonjour,

Le gros problème c'est "auto-entrepreneur" hé oui vous êtes une entreprise ! d'où mon
message sur l'auto-entreprise qui a de gros risques.
Séparer les biens personnels et les acquis de l'entreprise.
Une banque à  l'étranger ne vous facilitera rien, vos revenus sont en France !
Ne cherchez pas des ficelles, le fisc est plus intelligent que vous.
Sans plus de détails, nous ne pourrons vous répondre.

Cordialement

 

[mouche]

Re : Demande de conseils suite a un probleme de loyers

Bonjour Pandora,

C'est vrai que les dettes professionnelles ne rentrent pas dans le surendettement des particuliers, mais si vous prouvez que ce sont des dettes personnelles, normalement ça devrait pouvoir passer.
J'imagine que ce sont des révolvings ou des cartes magasins qui ont servi à  faire les courses et payer les diverses factures, etc ..... Donc, ça c'est pour votre budget perso.

Par contre, il ne faudrait pas qu'il y ait par exemple un virement d'un révolving vers votre compte pro.
Je pense que si c'est arrivé, vous avez dà» faire virer d'abord sur votre compte perso et ensuite re-virer sur le compte pro. C'est là  que c'est un peu ambig༠.... il faudrait voir les différentes transactions sur les différents relevés...

Je pense qu'il faut que vous preniez contact avec une Association de défense des consommateurs comme Crésus ou autres. Prenez rapidement RDV et apportez tous les documents en votre possession. Vous trouverez l'annuaire de ces associations en page d'accueil de ce site.

Courage à  vous ..... je pense qu'il y a moyen de vous sortir de là  !!!!

Mettez-nous quelques précisions supplémentaires (des chiffres) et ce sera plus simple pour mieux vous répondre.

@ + + +

mouche

 

[Pandora]

Re : Demande de conseils suite a un probleme de loyers

A la BDF on m'a dit que du moment ou on est travailleur indépendant on ne peut plus déposé de dossier de surendettement même si c'est une dette antérieure et personnelle. Le dossier serait automatiquement refusé. On voulait donc demander si mon ami pouvait endosser la dette à  son seul nom mais pour le moment on a pas de réponse. L'idée d'ouvrir un compte à  l'étranger c'est uniquement pour ne plus avoir de saisie sur compte. Je sais trés bien qu'un tel compte doit être déclaré au fisc sous peine de forte ammande. Je n'ai jamais eu l'intention de leur cacher quoique ce soit.
En fait ils veulent que la dette soit payé au plus en 6 mois. Si mes revenus etaient suffisant j'aurais fait une demande prêt pour la payer mais je ne gagne pas assez.
Non je n'ai aucun pret ni aucune autre dette que cette dette de loyer... je ne suis pas non plus en interdit bancaire.
Je viens juste de me mettre à  mon compte et je n'ai pas encore ouvert de compte pro... en fait je crains que le trésor public viennent à  le ponctionner hors j'ai des charges à  payer et une famille à  faire vivre aussi... cette situation est difficile.