Demande de conseils pour un dépôt dossier commission de surendettement

[opaline]

Re : Demande de conseils pour un dépôt dossier commission de surendettement

nizouz

oui il est utile de l'envoyer aux créanciers, car cela leur permettra de voir que vous faites ce qu'il faut pour vous sortir de la spirale du seurendettement, et cela va un peu les calmer... et puis dans la mesure ou vous avez sans doute fait les révocations, cela leur démontre que ces révocations ont été faites parce que vous déposiez le dossier.

maintenant vous faites comme bon vous semble; Nous sommes la pour vous conseiller, pas pour vous obligé afaire des choses que vous ne voulez pas.

sachez que cette attestation n'est autre qu'un preuve de votre dépot. et la mise en place d'une étude sur votre situation financière par la BDF,. les créanciers verront ainsi que vous ne trichez pas avec eux, et qu'ils n'auraont pas de surprise...

K

 

[natitou]

Re : Demande de conseils pour un dépôt dossier commission de surendettement

Coucou Nizouz,

Oui Opaline a raison : mieux vaut envoyer l'attestation de dépôt à  vos créanciers et ce que vous pouvez faire, pour vous économiser des timbres, vous l'envoyez en même temps que votre chèque de règlement, à  moins que vous ne régliez par virement.

A ce sujet, Thalie a quelques coordonnées bancaires de créanciers pour effectuer des virements (par le net, c'est gratuit). Demandez-lui par mail en précisant bien votre pseudo dans le sujet, afin qu'elle s'y retrouve.
Voici son mail :

Nizouz, si vous le souhaitez, je peux vous redonner la liste des chiffres avec les 1 700€ à  dispatcher.

@ +++++

Natitou

 

[nizouz]

Re : Demande de conseils pour un dépôt dossier commission de surendettement

Merci Natitou et Opaline!
Je sais bien que vous êtes là  pour donner des conseils et non des ordres; je suis content d'avoir le soutien de personnes qui vivent la même chose. C'est juste que je stresse et j'ai peur de ce qui peut arriver.

Ma mère vient de me dire qu'il y a un créancier qui n'arrête pas d'appeler à  son travail du coup son patron veut la voire. Cela devient compliquer à  gérer.
Que peut-on faire pour ce harcèlement?

Merci d'avance.

 

[opaline]

Re : Demande de conseils pour un dépôt dossier commission de surendettement

ninouz,

il va falloir envoyer un courrier et dans la mesure ou le créancir appelle sur le lieu de travail, déposer une plainte. d'abord leur envoyer un courrier que nous allons vous joindre, afin de leur montrer que vous avez des droits et que vous allez déposer plainte auprès du procureur..

ensuite concernant la convocation du patron de ta maman, c'est certain qu'il va demander quelques explications. Aussi, peut etre que lui expliquer la situation sans évidemment trop en dire, et le rassurer en disant que vous déposer une plainte auprès du procureur d la république afin que ce harcelement ne nuise plus a personne..

natitou ou talie ou olliane viendront donner leur sentiment..courage

K

 

[opaline]

Re : Demande de conseils pour un dépôt dossier commission de surendettement

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à  votre courrier du ... et/ou à  vos contacts téléphoniques du (à  adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à  l'exclusion des frais qui restent à  la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;

- 4- L'indication d'avoir à  payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

- 5- La reproduction des 3ème et 4ème alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre, visée à  l'alinéa précédent, devront être rappelées à  l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors, l'objet d'une transmission à  la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à  votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à  l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 Euros d'amende."

Dès lors, à  défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à  compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Recevez, Madame, Monsieur mes sincères salutations.