dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

[natitou]

Re : dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

Bonjour Bighelp,

Je suis désolée que CA consum.... fin..... ait fait un recours !!!!!! En fait, c'est le Groupe Cré...it Agri...le qui a racheté le groupe Fin...ef et Sofi...o qui ont tous fusionnés .....

Alors, voyez à  cela, mais il y a peut-être plusieurs dossiers qui correspondent à  cette société, notamment Fin...ef et Sof...co.

Concernant le pouvoir que devra donc vous signer votre papa, voici un modèle à  complèter...



POUVOIR

à -. (lieu) , le-. (date)


Le(s) soussigné(s),---- (nom, prénom), demeurant au -- , né(e) à  --.. le---., et exerçant la profession de-..
Constituons pour notre mandataire M--.. (nom, prénom) demeurant à --.., née à  --- le--., de nationalité---, exerçant la profession de -- et sÅ“ur (ou frère, père, mère, enfant, collatéral jusqu'au 4ème degré) de M.----,

à  qui nous donnons pouvoir de se présenter pour nous et en notre nom à  l'audience du tribunal d'instance de -.. le -. (date) à  -.. (horaire)

au sujet du litige qui nous oppose à  M et Mme ---- pour nous défendre au mieux de nos intérêts, concilier si faire se peut, prendre toutes les conclusions nécessaires à  la barre, les modifier, les augmenter si elle le juge utile, les signer à  l'audience, plaider tous les moyens et présenter toutes les défenses et demandes qu'elle jugera convenable, signer tous les documents, lever tous les jugements, et d'une manière générale sans exception ni réserve, faire tout ce qu'elle croira utile à  nos intérêts.

Fait à -., le --


Le(s) mandant(s) Le mandataire
Bon pour pouvoir (manuscrit) J'accepte le pouvoir (manuscrit)

Signature Signature



Allez courage à  vous Bighelp et je vous dis @ ++++

Natitou

 

[thalie]

Re : dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

Bonsoir Bighelp

Désolée moi aussi pour ce recours, mais rien n'est perdu .

Nous allons nous battre et faire en sorte que ce jex aille dans notre sens .

Jeune fille, je vais avoir besoin de certains documents pour préparer l'argumentaire à  soumettre devant ce Magistrat.

Vous pourrez parfaitement représenter votre père lors de cette audience, avec le modèle de pouvoir que Natitou vous a donné, bien que celui-ci corresponde plus à  un pouvoir remis à  un avocat en matière prud'homale car en matière de JEX: il n'y a pas lieu de concilier, de signer tous documents ou lever tous jugements. Mais simplement de représenter les intérêts de son père en ses lieu et place .

Quoiqu'il en soit, nous n'en sommes pas là  et préalablement, il conviendra que vous me transmettiez par mail les éléments suivants:

- la notification de recevabilité
- la lettre de saisine (mais j'ai le souvenir que nous l'avions élaborée ensemble) mais autant que je sois en possession de la version finale
- la liste des crédits souscrits (soit l'état détaillé du passif et les informations relatives aux charges, revenus, capacité de remboursement retenue par la BDF)
- les conditions de souscription de ces crédits (l'historique et les circonstances dans lesquels ceux-ci sont intervenus)
- le contrat de prêt de l'organisme contestataire
- un listing des règlements effectués depuis la date de dépôt du dossier.

J'ai noté que vous n'aviez pas connaissance des arguments soulevés par l'organisme: il conviendrait de vous rapprocher de votre gestionnaire pour savoir si elle a reçu une lettre en ce sens de cet organisme.

A défaut, ne vous inquiétez pas, je connais leurs arguments .

Je reprends contact avec vous par mail pour que vous puissiez avoir le temps de me préparer tout cela.

Courage jeune fille, ainsi qu'à  vos parents.

On va y arriver

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

Bonjour ;D ;D
Merci Talie, je m'en occupe demain matin, enfin .... ce week-end !!! au pire mardi matin, vous devriez avoir tous les éléments en votre possession.
Merci de votre aide, si généreuse ........
:-* :-* :-*

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

Bonjour !! ;D ;D
j'ai pratiquement fini de m'occuper des papiers demandés, encore quelques recherches, et ça devrait être bon !!
sinon, est-il possible d'avoir des renseignements sur le tribunal ? en fait, je voudrais savoir combien de temps ça dure ? est-ce que l'on est à  la barre comme on dit ? ou devant le Juge ? j'aimerai bien avoir quelques explications, j'aurai moins peur d'y aller comme ça !!
merci d'avance, et bon week-end !! :-*

 

[natitou]

Re : dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

Bonsoir Bighelp,

Eh bien en fait, ça dépend des Tribunaux ...... En général, vous êtes donc convoqués à  une certaine heure et d'autres personnes seront là  aussi, dans le même cas que vous.

Le Greffier fera alors l'appel des personnes et pointera sur sa liste.

Ensuite chaque personne est appelée par ordre alphabétique des noms de famille, et les personnes qui ont un avocat passent en 1er de manière à  libérer les avocats...

Chaque audience dure environ 10 min..... soit vous êtes dans un bureau avec le Juge et le Greffier ou alors c'est dans une salle d'audience et vous vous avancez à  la barre lorsque vous êtes appelé.

N'ayez crainte, car toutes les personnes qui seront là  ce jour là , seront dans un cas similaire au vôtre....

Il faudra répondre clairement, et simplement au Juge sans vous égarer ; ne pas en dire plus qu'il ne faut, mais répondre simplement à  ses questions ...

En fin d'audience, remettre l'argumentaire au Juge ; il pourra ainsi le relire lors du délibéré qui est en général d'un mois environ.

Vous recevrez le jugement par courrier en RAR...

No panic Bighelp ça va aller

@ +++ de vous lire

Natitou