dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

[natitou]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Coucou Bighelp,

On aide les personnes en difficultés avec grand plaisir, et aussi parce qu'on connaît cette situation pour l'avoir vécue et la vivre encore.

On continuera de vous aider et vous soutenir .....

N'hésitez pas à  poser des questions quand vous avez un doute.

@ +++ de vous lire,

Natitou

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires recevable+ contestation attente jex

Bonsoir tout le monde ! ;D
Rien de neuf, à  part que nous sommes toujours harcelé par CETEL.... !!! ils viennent encore d'appeler chez un de nos voisins, cela va faire trois fois, en un mois, ça commence à  faire beaucoup !!
J'ai envoyé un courrier à  leur Direction, leur disant ce que je pensais de leur harcèlement, mais ça commence vraiment à  me gon.... !!!
Depuis mardi ça va faire 8 jours que le dossier a été jugé recevable, mon Dieu que c'est long d'attendre !! Nous croisons les doigts, on verra bien !! :-\
Bonne soirée, et surtout bon courage à  tous !!

 

[olliane]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

bonsoir bighelp, oh là  là ! ces créanciers y en a marre, vous devriez leur envoyer une dernière lettre avec la copie de la commission en leur disant que maintenant, vous attendez la réponse de tout le monde et que si jamais ils continus le harcèlement, vous déposez directement plainte auprès du Procureur de la République, je vous conseille également d'appeler votre gestionnaire pour lui dire, elle pourra peut être intervenir, allez courage bigelp, un peu de patience, ça va aller

 

[thalie]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonsoir Bighelp ;D

Encore 8 petits jours à  attendre :. Courage jeune fille

S'agissant de cet organisme, je crois qu'il va être grandement temps de lui rappeler certaines règles en la matière:http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modelelettre-plainte-harcelement.pdf

Nous restons à  vos côtés Bighelp

 

[natitou]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonsoir Bighelp,

Je peux aussi vous proposer ce courrier ; il est très efficace ....



Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à  votre courrier du ... et à  vos contacts téléphoniques du (à  adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à  l'exclusion des frais qui restent à  la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;

- 4- L'indication d'avoir à  payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

- 5- La reproduction des 3ème et 4ème alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre, visée à  l'alinéa précédent, devront être rappelées à  l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors, l'objet d'une transmission à  la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à  votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à  l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Dès lors, à  défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à  compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

@ ++++++ Bighelp,

Natitou