• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

délai avant la vente suite a un commandement de payer valant saisie immobilière

cyrpen

Nouveau débiteur
#1
bonjour,
j'ai perdu mon emploi depuis Oct 2010 et je perçoit l'allocation chômage depuis cette date, qui s'élève a 1100 euros par mois.
j'ai par conséquent énormément de dettes ne pouvant plus faire face a mes remboursements, tant de crédit consos que de mon prêt immobilier.

j'ai essayé de trouver des solutions a l'amiable mais ce matin j'ai reçu la visite d'un huissier, qui apres m'avoir remis un commandement de payer valant saisie immobilière a procéder a un procès verbal de saisie de mon appartement. il agissait au nom de l'organisme prêteur, a savoir, le crédit foncier.
je me suis donc rendu en urgence a la banque de france, afin d'y retirer un dossier de surendettement que je vais déposer des demain.

j'avoue que la visite de cette huissier m'a fait peur et que je suis dans la crainte de me retrouver dehors...
de quel delais est ce que je dispose avant que l'on me force a vendre mon bien immobilier???? dans l'attente que la commission de surendettement examine la recevabilité de mon dossier, est ce que je risque de me retrouver "a la rue"???
je suis assez stressé depuis ce matin car je ne trouve pas les réponses a mes questions.... quelqu'un peut il m'éclairer s'il vous plait?
 

CRESUS 13

Nouveau débiteur
#2
Re : délai avant la vente suite a un commandement de payer valant saisie immobilière

Bonjour Cyrpeng,

Du moment que ton dossier est déposé en Banque de France toute poursuite est stoppée jusqu'à la décision finale de la commission, tu verras que c'est écrit sur l'attestation de dépôt de ton dossier que tu recevras chez toi.

Si ton bien te permets de rembourser toutes tes dettes, la Banque de France te proposera surement :

Un moratoire, donc un gèle des dettes pouvant aller de 12 à 24 mois pour te permettre de vendre ton bien
OU
Un plan de redressement où tu paieras des mensualités déterminées par la Banque de France, le temps de la vente de ton bien.

Après ceci n'est qu'un exemple, je ne peux pas réellement dire ce que la commission va te proposer car cela dépend toujours de la situation financière de demandeur et de ce que la commission pense être le mieux.

J'espère t'avoir à peu près rassuré, si tu as d'autres questions, j'y répondrais avec plaisir !

Bonne journée !
 

Ca peut vous intéresser

Haut