Re : Crédit Revolving et contrat
@ Aurélie & José :
Je recopie des extraits de la lettre préconisée par l'AFUB :
Je vous informe que, conformément aux prescriptions de l'article L 311-9 du Code de la Consommation, j'exprime ma volonté de ne plus bénéficier de la réserve de crédit.
[...]
Je rembourserai désormais et à compter de la prochaine traite selon l'échéancier spécifique prévu à cet effet au contrat, savoir----
Je pense que cette clause est généralement absente !
l'alternative est donc celle-ci :
Je constate que le contrat ne prévoit nullement les conditions d'un remboursement échelonné ainsi que pourtant il vous en est fait obligation par la Loi.
Votre établissement perd donc tout droit aux intérêts
Ils précisent ensuite qu'on continue de rembourser les sommes dà»es, au montant des échéances en cours, mais uniquement sur le capital, et donc le nombre de mensualités restant dà»es.
@ José, je n'y connais rien, moi, mais je suppose que si l'AFUB fait ces recommandations, c'est qu'elles doivent être légales !