Contester une PRP

[lapinrose]

Bonjour à tous,

J'ai contester une PRP pour mauvaise foi et je dois passer le mois prochain devant le tribunal.
Je tiens a préciser que je suis créanciere de la personne qui doit passer en PRP.

Quels sont les documents à apporter ?
Comment se passe cette convocation ?
Quelle chance de voir cette PRP annulée ????

Merci pour vos réponses.

LRose

 

[colibri]

Re : Contester une PRP

bonsoir lapinrose,

Les chances de voir cette PRP annulée ??? et bien celà dépend je dirai. Dejà du pourquoi de ce que vous appelez la "mauvaise foi", qui peut être de la mauvaise foi pour vous mais pas pour le juge. De la situation du débiteur.... enfin pas mal de critéres que le juge prendra en compte.

Je ne pourrai pas trop vous dire comment se passe cette convocation ni quels documents vous devez apportez. Rien n'est indiqué dans votre convocation?

bonne soirée