Re : combien de temps faut il attendre pour une réponse de la BDF.
Bonjour Eric,
Alors je confirme ce que vous a dit Opaline : je ne suis pas un robot, mais bel et bien une personne qui fait donc du bénévolat et je prends plaisir à aider les personnes qui sont dans une situation délicate et précaire : le surendettement.
Je signale que je suis moi-même, dans cette situation, à un stade assez avancé dans les procédures judiciaires puisque dossier irrecevable par BDF + JEX 2 fois.
Voilà , je voulais juste préciser ceci, afin que tout soit clair et qu'il n'y ait pas de confusion.
Pour votre question :
Non, ce n'est pas un motif valable pour mettre en jeu la non assistance à personne en danger.
Rappel de la définition de la non assistance à personne en danger :
La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
L'engagement a lieu si :
* la personne a connaissance du danger ;
* elle est en mesure d'agir ;
* l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.
Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.
Pour la banque, c'est un compte joint ou pas ???? Regardez sur votre compte en ligne, pour voir ce qui se passe exactement ou alors appelez le banquier... Vous en saurez plus concernant ce compte.
A partir de maintenant, ouvrez un compte à votre seul nom et faites virer votre salaire dessus. Votre épouse ou ex-épouse n'aura plus d'accès à ce compte.
Courage Eric et @ +++ de vous lire
Natitou
Bonjour Eric,
Alors je confirme ce que vous a dit Opaline : je ne suis pas un robot, mais bel et bien une personne qui fait donc du bénévolat et je prends plaisir à aider les personnes qui sont dans une situation délicate et précaire : le surendettement.
Je signale que je suis moi-même, dans cette situation, à un stade assez avancé dans les procédures judiciaires puisque dossier irrecevable par BDF + JEX 2 fois.
Voilà , je voulais juste préciser ceci, afin que tout soit clair et qu'il n'y ait pas de confusion.
Pour votre question :
Non, ce n'est pas un motif valable pour mettre en jeu la non assistance à personne en danger.
Rappel de la définition de la non assistance à personne en danger :
La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
L'engagement a lieu si :
* la personne a connaissance du danger ;
* elle est en mesure d'agir ;
* l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.
Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.
Pour la banque, c'est un compte joint ou pas ???? Regardez sur votre compte en ligne, pour voir ce qui se passe exactement ou alors appelez le banquier... Vous en saurez plus concernant ce compte.
A partir de maintenant, ouvrez un compte à votre seul nom et faites virer votre salaire dessus. Votre épouse ou ex-épouse n'aura plus d'accès à ce compte.
Courage Eric et @ +++ de vous lire
Natitou