Re : caution solidaire et gérante d'une EURL
Bonjour ,je m'aperçois qu'il vous manque plus de la moitié de mon texte
donc la 2ième caution
pour une banque : montant dà» = € 23296.25 acte d'huissier du 16.06.2008
Montant encore dà» = € 20 670.03
pour cette caution , le jugement a eu lieu en 1994 ; cette banque a déposé sa créance auprès du liquidateur en 1995 ,comme la première dette d'ailleurs .
CETTE banque ne s'est manifesté auprès d'un huissier qu'en Juin 2008 .
La troisième créance est de € 28 911.70 ,montant remboursé € 12018.12
il s'agit de dommages et intérêts suite à un jugement au tribunal de commerce pour vices cachés .
POUR les 2 caution s, il y a eu jugement et dépôt chez le liquidateur , donc je ne suis pas certaine que ces banques
aient à m'envoyer ensuite, chaque année un document stipulant le station de caution solidaire .
aVant le dépôt de bilan, j'ai bien reçu de la première banque un courrier chaque année
de la 2ième banque, j'ai reçu un exemplaire du contrat de caution solidaire après signatures des deux parties et ensuite un courrier recommandé, suite au dépôt de bilan me réclamant le montant de la créance
voilà la situation au complet
avec tous mes remerciements pour votre aide
cordialement , antoinette )