J’ai quelques questions. Autant que l’associer et le gérant d’une SCI familiale mon mari a porté une caution personnel pour un prêt immobilier sur 240 mois accordé à cette SCI pour un montant de 420535€ (un immeuble destiné à la location).Son patrimoine à la date de signature le. 22.03.2007 se constituait d’une maison (résidence principale valeur de 80000€) et des revenues mensuelles de 1800€/mois. La banque a souscrit également une hypothèque sur notre résidence principale avec un montant non-définie. L’échéance moyenne sur 240 mois est 1752€. Même avec la vente de résidence principale il restera à vivre 381€/mois. Nous sommes mariés, trois enfants.
Question n°01 : Est-ce que des parts dans cette SCI crée pour achat de cet immeuble entrent dans son patrimoine ? La date de signature de caution est antérieure à la date d’achat. La disproportionnalité de la caution est prouvable ?
Question n°02 : Est-ce que mon mari est une caution avertie ou profane ? Vu qu’il s’agit d’une gérance de la société civile immobilière et non commerciale.
Question n°03 : Suite au plan de surendettement de 96 mois le solde de caution due sera effacé ? Il ne s’agit pas de prêt immobilier pour l’achat de résidence principale mais d’un investissement qui mal fonctionné (manque de locataires, région mal fréquenté).
Question n°04 : Si le solde sera effacé est-ce qu’il y a une possible que le créancier va le poursuivre comme l’associer en proportion des parts dans SCI pour la même dette ?
Question n°05 : Si le solde de dette sera effacé au bout de 8 ans des plans de surendettement l’hypothèque sur la résidence principale sera levée par le créancier ou il faut faire un jugement ?
Merci.
Question n°01 : Est-ce que des parts dans cette SCI crée pour achat de cet immeuble entrent dans son patrimoine ? La date de signature de caution est antérieure à la date d’achat. La disproportionnalité de la caution est prouvable ?
Question n°02 : Est-ce que mon mari est une caution avertie ou profane ? Vu qu’il s’agit d’une gérance de la société civile immobilière et non commerciale.
Question n°03 : Suite au plan de surendettement de 96 mois le solde de caution due sera effacé ? Il ne s’agit pas de prêt immobilier pour l’achat de résidence principale mais d’un investissement qui mal fonctionné (manque de locataires, région mal fréquenté).
Question n°04 : Si le solde sera effacé est-ce qu’il y a une possible que le créancier va le poursuivre comme l’associer en proportion des parts dans SCI pour la même dette ?
Question n°05 : Si le solde de dette sera effacé au bout de 8 ans des plans de surendettement l’hypothèque sur la résidence principale sera levée par le créancier ou il faut faire un jugement ?
Merci.