Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

[sophiejo]

Re : Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

bonsoir josé
quelle est la difference entre la qotite saisissable et la capacité de remboursement ?
dans un plan de reamagement de la BDF, quel est le truc entre les deux qui determine ce qu'on peut rembourser aux creanciers pendant tant ou tant d'année?
merci
sophie

 

[jose33120]

Re : Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

Bonsoir sophie jo,

Ce n'est pas du tout la même chose, la quotité saisisable et la capacité de remboursement.

Donc je vous explique.

La quotité saisisable, c'est lorsqu' un huissier a un titre exécutoire et qu'il se présente à  votre banque pour saisir un montant. Sur votre salaire il y a une quotité saisisable et elle varie en fonction de plusieurs paramètre qu'il est trop long à  expliquer ici.

La capacité de remboursement c'est lorsque l'on à  fait le total de vos charges fixes + le reste à  vivre moins le total de vos revenus il y a ce que l'on dit une capacité de remboursement et la aussi avec une marge et un coefficient que détient la Banque de France..

Voilà . José33120

 

[sophiejo]

Re : Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

merci
1)Donc, pour calculer moi meme ce que ja vais payer aux creanciers en attendant la reponse de la BDF, et pour prouver ma bonne foi ,je me base sur quoi. Sur ma capacité de remboursement ou sur la quotité saisissable ?

 

[bisane]

Re : Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

Sur la capacité de remboursement, Sophie.

 

[sophiejo]

Re : Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

merci bisane