bouteille à la mer: préparation du dossier

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

Bonsoir Christine,

Ravie de vous revoir parmi nous !!!!! C'est vrai que cela faisait un pti moment qu'on ne s'était pas parlé...

Pour répondre à  votre question, oui, en effet, vous pouvez faire des calculs de proportionnalité pour régler vos créanciers ; cela ne sera pas jugé comme de la mauvaise foi.

J'ai d'ailleurs mis en place un tableau exel pour ça. Si vous me listez vos mensualités actuelles, ainsi que la somme totale que vous voulez maintenant leur donner, je vous fais le calcul en 5 min.

Si vous souhaitez avoir quelques nouvelles de votre dossier, appelez votre gestionnaire ; elle pourra vous dire déjà  quand est-ce qu'il passe en commission.

@ ++++ Christine,

Bises, :-*

Natitou

 

[christine7595]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

bonjour et merci Natitou je vous transmets ca dans la journée
merci encore!!!!!!

 

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

Coucou Christine,

Pour les créanciers qui vous harcèlent au tél, pour les plus virulents, voici un courrier pour les calmer :

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à  votre courrier du ... et à  vos contacts téléphoniques du (à  adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à  l'exclusion des frais qui restent à  la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;

- 4- L'indication d'avoir à  payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

- 5- La reproduction des 3ème et 4ème alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre, visée à  l'alinéa précédent, devront être rappelées à  l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors, l'objet d'une transmission à  la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à  votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à  l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Dès lors, à  défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à  compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


Pour les calculs, je vous les fais ce soir (mais assez tard .... je suis une couche-tard !!!!)


@ +++++

Natitou

 

[natitou]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

RE coucou Christine,

Je n'ai pas eu vos chiffres, mais bon, ce n'est pas grave... il faudra donc lister toutes vos mensualités actuelles et il me faut la somme que vous souhaitez donc dispatcher à  vos créanciers à  partir de maintenant....

Voili, voilou ...

@ ++++

Natitou

 

[christine7595]

Re : bouteille à  la mer: préparation du dossier

bonjour Natitou

merci de vous soucier ainsi de chacun de nous et je voues transmets les chiffres ce soir(pour l'instant les enfants monopolisent l'ordinateur!!!)

a+
christine