B
Re : Besoin de renseignments : faillite civile et maladie
Re, Yumisan !
Il ne s'agit donc pas d'un PRP, mais d'une faillite civile.
Et je comprends mieux la présence de l'avocat !
Je vous invite à lire cet article, qui me paraît assez clair concernant cette procédure : A PROPOS DE LA FAILLITE CIVILE EN ALSACE-MOSELLE
De ce que j'ai compris, je juge ouvrira sur le champ une procédure, et celle-ci aura pour effet l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution.
Donc, vous saurez tout de suite ce qu'il en est.
J'ai lu par ailleurs qu'il arrivait que le juge prononce lors de la même audience l'ouverture et la fermeture de la procédure (dans le cas ou le demandeur ne possède aucun bien), mais je ne retrouve pas cet article...
En tout cas, et pour résumer, Yumisan, vous saurez ce qu'il en est le jour de l'audience.
Tranquillisez-vous !
Par ailleurs, si je puis me permettre, l'avocat est aussi là pour répondre à vos questions et inquiétudes.
Vous parlez du mois prochain, pour la convocation. C'est donc pour bientôt !
Enfin, si vous souhaitez que les pros du forum vous aident pour essayer d'améliorer votre situation globale (allocations, aides, pensions...), n'hésitez pas à poser vos questions.
Bon courage, Yumisan !
PS : Yumisan, je me suis permis de changer le titre de votre billet, pour qu'il soit un peu plus explicite...
Re, Yumisan !
Il ne s'agit donc pas d'un PRP, mais d'une faillite civile.
Et je comprends mieux la présence de l'avocat !
Je vous invite à lire cet article, qui me paraît assez clair concernant cette procédure : A PROPOS DE LA FAILLITE CIVILE EN ALSACE-MOSELLE
De ce que j'ai compris, je juge ouvrira sur le champ une procédure, et celle-ci aura pour effet l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution.
Donc, vous saurez tout de suite ce qu'il en est.
J'ai lu par ailleurs qu'il arrivait que le juge prononce lors de la même audience l'ouverture et la fermeture de la procédure (dans le cas ou le demandeur ne possède aucun bien), mais je ne retrouve pas cet article...
En tout cas, et pour résumer, Yumisan, vous saurez ce qu'il en est le jour de l'audience.
Tranquillisez-vous !
Par ailleurs, si je puis me permettre, l'avocat est aussi là pour répondre à vos questions et inquiétudes.
Vous parlez du mois prochain, pour la convocation. C'est donc pour bientôt !
Enfin, si vous souhaitez que les pros du forum vous aident pour essayer d'améliorer votre situation globale (allocations, aides, pensions...), n'hésitez pas à poser vos questions.
Bon courage, Yumisan !
PS : Yumisan, je me suis permis de changer le titre de votre billet, pour qu'il soit un peu plus explicite...