BESOIN DE RENSEIGNEMENTS POUR UN PLAN DE SURENDETTEMENT

[ISIRACH]

Re : BESOIN DE RENSEIGNEMENTS POUR UN PLAN DE SURENDETTEMENT

Et une bonne nouvelle, super patpas :-*

 

[patpas]

Re : BESOIN DE RENSEIGNEMENTS POUR UN PLAN DE SURENDETTEMENT

Bonsoir,

Que se passe t-il si un des créanciers refuse le projet de plan conventionnel?

merci d'avance de votre réponse.

Patpas.

 

[bisane]

Re : BESOIN DE RENSEIGNEMENTS POUR UN PLAN DE SURENDETTEMENT

Hello, Patpas !

Si un créancier refuse, le dossier sera transmis au JEX (qui dans la grande majorité des cas suit les recommandations de la commission), et vous serez convoqué à  une audience pour vous expliquer...
Mais ne pensez pas au pire. Pour le moment, ça roule !

 

[patpas]

Re : BESOIN DE RENSEIGNEMENTS POUR UN PLAN DE SURENDETTEMENT

re bonsoir,

sur le plan de recevabilité, la bdf demande un moratoire d'un an, en attendant que je retrouve du travail.

Il faut que l'on rembourse le loyer de retard, les impôts et les découverts bancaires.
Tous les autres crédits sont gelés.
En attendant, sommes nous obligés d'envoyer une somme à  tous les créanciers, en attendant l'acceptation du plan, autres que ceux que l'on doit règler?

merci d'avance pour vos réponses.

Patpas

 

[bisane]

Re : BESOIN DE RENSEIGNEMENTS POUR UN PLAN DE SURENDETTEMENT

Patpas, tant que le plan n'est pas définitivement accepté, vous faites comme avant. Mais vous notez tout, et vous gardez en lieu sà»r, et vous signalez à  la BDF (pour qu'à  la fin du moratoire tout soit pris en compte).