Re : Besoin de précision...
RE coucou Najy,
Donc les créanciers ont 15 jours pour contester à partir du 24 juillet ; donc aux environs du 10 août, vous pouvez appeler votre gestionnaire, si vous n'avez rien reçu d'ici là .
S'il y a un recours, vous le saurez par courrier directement chez vous.
La BDF devrait établir votre plan définitif en suivant, et comme août, c'est un peu calme, disons que vous l'aurez pour début septembre maintenant.
Non, votre recevabilité est acquise.
Si un créancier fait recours dans les 15 jours (avant le 10 août) vous recevrez alors une convocation pour une audience devant le JEX (juge de l'exécution).
Le créancier en question devra argumenter le fait qu'il pense que vous êtes de mauvaise foi et ce sera à lui de le prouver au JEX.
Ne vous en faites pas, car vous n'en n'êtes pas là et cela n'arrivera peut-être même pas ....
Pour la BDF, la recevabilité est acquise ; cela ne fait aucun doute.
@ +++++ de vous lire
Natitou
RE coucou Najy,
Lettre recommandée BDF le 24 juillet 2010 : dossier recevable mensualité retenue 712,22
S'il y a un recours, vous le saurez par courrier directement chez vous.
La BDF devrait établir votre plan définitif en suivant, et comme août, c'est un peu calme, disons que vous l'aurez pour début septembre maintenant.
La BDF peut-elle revenir sur sa décision?
Si un créancier fait recours dans les 15 jours (avant le 10 août) vous recevrez alors une convocation pour une audience devant le JEX (juge de l'exécution).
Le créancier en question devra argumenter le fait qu'il pense que vous êtes de mauvaise foi et ce sera à lui de le prouver au JEX.
Ne vous en faites pas, car vous n'en n'êtes pas là et cela n'arrivera peut-être même pas ....
Pour la BDF, la recevabilité est acquise ; cela ne fait aucun doute.
@ +++++ de vous lire
Natitou