besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

[francine46]

Re : Re : besoin de conseils, urgent

non, c'est comme ca!!!!!

recu la lettre BDF....

recevabilité et orientation vers une procedure classique....

c'est quoi???

 

[natitou]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

Coucou Francinette,

Bon, je rectifie ma vision des choses par rapport au message précédent .... il faut que tu fasses attention car là , ce sont les impôts et eux, ils n'ont pas besoin de l'accord d'un Juge pour effectuer des saisies, puisqu'ils ont un comptable ou caissier assermenté.

Lorsqu'ils parlent de saisie de meubles : la plupart du temps, c'est la voiture (si elle est à  ton nom, bien-sà»r) et les meubles et objets meublant ton appt, qui sont considérés comme saisissables.

Ce qui est saisissable, c'est tout ce qui n'est pas vital.

Liste :

Biens meublant insaisissables

la literie;
les objets de ménage nécessaire à  la conservation à  la préparation et à  la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc. ;
une table et les chaises;
les denrées alimentaires;
les appareils nécessaires au chauffage;
une machine à  laver le linge;
les vêtements;
le linge de maison;
les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à  l'entretien des lieux;
une armoire à  linge
un meuble pour y placer les objets ménagers;
les instruments de travail nécessaires à  l'exercice de l'activité professionnelle;
les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades;
les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à  la poursuite des études ou à  la formation professionnelle;
les souvenirs à  caractère personnel ou familial;
les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables.




Dans un 1er temps, c'est juste un inventaire et un "PV aux fins de saisie-vente" est établi. 1 mois après ce PV, si les choses saisies peuvent apurer une grande partie de la dette, elles sont enlevées et vendues aux enchères.

Tu peux aussi proposer de les vendre toi-même et de remettre l'argent au comptable du Trésor (puisque ce sont les impôts).


Avant de faire un PV de saisie, l'huissier en question essaiera de te faire verser, de suite, qq'chose ...

Ta dette est élevée ou pas ?????

En attendant, s'il y a des choses chez toi auxquelles tu tiens, fait un peu le ménage ...



Pour ton autre question :

recevabilité et orientation vers une procedure classique....

c'est quoi???

C'est un plan classique, avec une capacité de remboursement évaluée suivant tes ressources.

Mais il me semble que tu bénéficies d'un moratoire de 24 mois avant non ?????

Essaie d'appeler ta gestionnaire demain pour savoir si tu peux faire suspendre les voies d'exécution entamées à  ton encontre ..... Le soucis est que ce sont les impôts et avec eux, c'est pas tout simple, du fait qu'ils n'ont pas besoin de l'accord d'un Juge pour agir.

Francinette, il va falloir te battre ..... et on est toutes là  pour te soutenir

Courage ma Belle et @+++ :-* :-* :-*

Natitou

 

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

capacité 0 euro, et moratoire de 24 mois.

et es ce qu'il regards dans les placards?????

parce que d'aprés ta list...
les affaires de toilettage ni figure pas....séchoir pro, table de toilettage etc....
j'ai déja planquer 2 ou 3 bricoles chez mon fils, mais ce qui m'inqiéte le plus c'est de ne pas savoir quand il va passé!!!!
la voiture est a l'abris au sous sol. mais j'en ai besoin pour transporter les chiens, veto ect!! surtout ci ma bandi est enceinte..... estimer a 3500€ environ.

la dette totale...vu que l'on ma refuse la remise gracieuse, est de 9o4€

 

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

auttre chose, il faut d'abord qu'il force l'entré de la port de l'immeuble... vu que c'est controlé par interphone, et la c'est a la coproprieté.... donc?

 

[natitou]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

RE coucou ma Belle,

Alors normalement, tout ce qui touche aux animaux n'est pas saisissable non plus, ainsi que les animaux eux-mêmes.

N'est pas saisissable non plus : les animaux d'appartement ou de garde, les animaux destinés à  la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à  leur élevage.

Lis le lien suivant : tu as toutes les infos....

http://vosdroits.service-public.fr/F2163.xhtml


Sinon, évidemment, tu ne sauras pas quand il passe ; ce serait trop facile sinon ....
N'empêche que c'est toujours entre 6h et 20h les jours ouvrables ; pas de saisie le samedi, dimanche et jours fériés.


Par contre, j'insiste sur ta voiture : elle est à  ton nom ou pas ???? (carte grise)

Ok, elle est au sous-sol mais l'huissier sait par la Préfecture si tu as un véhicule ou pas... Pour le faire patienter, tu peux toujours dire que tu viens de la vendre et que le changement de carte grise n'est pas encore effectué.

D'ailleurs, si elle est à  ton nom, et qu'elle n'est pas gagée et qu'il n'y a pas de prêt dessus, tu ferais bien de la "vendre" ou la céder à  titre gratuit à  un de tes fils, via un certificat de cession.

Ainsi, lorsque l'huissier fera une recherche de véhicule avec ton nom, il ne trouvera plus rien et cela voudra dire que tu ne possèdes plus de véhicule à  ton nom, donc pas de saisie possible.

Comme je te le disais précédemment, ce qui est ennuyeux, c'est que ce sont les impôts. Ils peuvent aussi faire un ATD sur ta pension de retraite ou sur ton compte courant, jusqu'à  apurement de la dette.

Cette dette, elle était dans ton dossier BDF ou pas ?????

Du fait que ton dossier est recevable et que tu as un moratoire, ta gestionnaire peut tenter de faire bloquer la procédure ; appelle-là  dès demain sans attendre....

Courage ma Belle... il faut te battre

Natitou