besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent

eh beh; par rapport a d'autres... RAS...

je me demande pourquoi c'est le calme plat!!!!!

es ce calme avant la tempéte????

apart la maaf... ou baléine bleu, qui refuse de m'envoyer la fameuse situation des 5 derniers années....

mon assurance voiture chez..... ma donné jusquau 10/08 pour recevoir ce fameux papier.....

 

[opaline]

Re : besoin de conseils, urgent

francinette

le relevé d'information est obligatore, ils doivent te le remettre obligatoirement. demande par mail et par retour de mail meme...

k

 

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent

ils disent que tant que je n'ai pas payé le restant du.... soit 595€ ils mettes mon dossier en citation devant le TI pour un arret saisie sur vos remunérations et de saisie conservatoire de vos biens immobiliers conformement aux dispositions de code de procedure civile....[/font]

beh tant pis je vais roulé sans assurances!!!! j'ai besoin de ma bagnole!!!!

 

[opaline]

Re : besoin de conseils, urgent

francine

c'est une obligation de l'assurance

ANNEXE A L'ARTICLE A. 121-1 DU CODE DES ASSURANCES

Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à  chaque échéance annuelle du contrat ou, à  défaut, à  la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.
Ce relevé comporte les indications suivantes :
Date de souscription du contrat ;
Numéro d'immatriculation du véhicule ;
Nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
Nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
Le coefficient de réduction-majoration appliqué à  la dernière échéance annuelle ;
La date à  laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.


envoi courrier en recommandé avec RAR.
sinon, demande a ton futur assureur de leur demander, il peuvent le faire.

K

 

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent

voila ce que je leurs ai envoye le 20 juillet


Monsieur,


Suite a mon courrier du 30 juin 2010, dont vous ne sembler pas vouloir tenir compte je reintére ma demande de résiliation. (voir copie courrier ci-joint)

Pourtant, le 01 octobre 2009 , je suis partie à  la retraite.
Suite à  cet évènement, vous en conviendrez, ma police d'assurance ne m'est plus d'aucune utilité, puisque les risques garantis par cette assurance n'existent plus dans cette situation nouvelle.

Par conséquent, et comme me le permet l'article L. 113-16 du code des assurances, je réitère ma demande de résilier ce contrat me liant avec vous.
La résiliation prendra effet un mois après la réception par vous de la présente notification.

Par ailleurs, je sollicite de votre part la restitution de la proportion de prime qui ne couvrira pas le risque, c'est-à -dire la prime portant sur la période courant entre un mois après la réception par vous de ce courrier, et l'échéance de mon contrat.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevé d'informations pour la période pendant laquelle vous m'avez assuré

Je reste dans l'attente de votre réponse, ou de toute autre demande de renseignements complémentaires.

Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.

le 27 je recois la fameuse avis de poursuite que j'ai cité dans mon message précedent..... ma gestionnaire est au courant et normalment va s'en occupée...

a chaque courrier que j'envoies, ils me menace encore plus!!!