Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
Coucou Papillon,
Alors je t'explique : la 1ère audience est toujours renvoyée, car il faut le temps que les avocats (le tien si tu en as un et celui de la partie adverse) prennent connaissance du dossier.
Le jour de l'audience, tu seras donc dans une salle avec plusieurs autres personnes et des avocats et lorsque ton nom est appelé, tu t'avances et tu donnes ton courrier de demande de renvoi d'audience ; tu le dis aussi oralement au juge, en disant seulement que tu n'as pas encore eu le temps de préparer ta défense.
Soit tu auras de suite une autre date, ou alors tu la recevras quelques temps après par courrier ....
C'est tout ce que tu as à faire pour renvoyer une audience...
Tu parles de 2 dossiers qui sont appelés le même jour, alors c'est tant mieux, car ils seront traités l'un après l'autre et si c'est toi qui représente ton mari, n'oublie pas de lui faire signer un pouvoir et apporte aussi sa pièce d'identité et livret de famille prouvant que vous êtes bien mariés.
Si à la seconde audience, ta défense n'est pas encore prête, eh bien il faut aussi demander le renvoi.
J'ai des dossiers pour qui ça fait 4 fois qu'ils sont renvoyés ;;
Pour les conclusions :
C'est là qu'il faut reprendre en détail les contrats de prêts et déceler les failles ou les vices de forme du contrat ; il y en a rassures-toi....
Si tu veux, je t'enverrais un modèle de conclusions avec différents points qui sont soulevés, de manière à déchoir le créancier du droit aux intérêts...
Lorsque le contrat de prêt est analysé et que les failles sont relevées, il faut bien-sà»r les argumenter avec les articles de loi correspondant ainsi que certaines jurisprudences qui en découlent....
Une fois que tout ceci est rédigé, c'est ceci que tu remettras alors à l'audience de plaidoirie. En fait, c'est une audience ou les 2 parties opposées remettent chacune leurs conclusions.
Le dossier part ensuite en délibéré pendant environ 1 mois. Le jugement te parvient ensuite par voie d'assignation par l'huissier. Si tu as un avocat, tu peux l'avoir avant pour information, mais tant que ce jugement ne t'est pas signifié par huissier et remis en mains propres, c'est comme si tu n'as rien reçu.
L'huissier a 6 mois pour te le signifier ; s'il ne le fait pas dans ces délais, le jugement est caduque.
Egalement, lors d'une audience, si la partie adverse ne se présente pas, (cela arrive souvent) le Juge peut très bien la débouter purement et simplement et déclare alors l'IP caduque.
Si le créancier veut continuer les poursuites, il faut qu'il re-demande une autre IP, et bien-sà»r, il faut encore qu'ils soit dans les délais, car parfois cela tombe dans le domaine de la forclusion.
Tu sais, j'ai fait le point de mes dossiers et j'ai quand-même constaté qu'il y a 2/3 de mes créanciers (les revolvings) qui n'ont pas encore garanti leur créance.... A partir de janvier 2011, ça fera donc 2 ans, donc forclusion.
T'en fait pas ma Belle
On va s'en sortir de tout ce merdier et ce ne sont pas les créanciers qui vont mener la danse !!!!!!
Bisoussssssssssss et @ ++++++++
Natitou
Coucou Papillon,
Alors je t'explique : la 1ère audience est toujours renvoyée, car il faut le temps que les avocats (le tien si tu en as un et celui de la partie adverse) prennent connaissance du dossier.
Le jour de l'audience, tu seras donc dans une salle avec plusieurs autres personnes et des avocats et lorsque ton nom est appelé, tu t'avances et tu donnes ton courrier de demande de renvoi d'audience ; tu le dis aussi oralement au juge, en disant seulement que tu n'as pas encore eu le temps de préparer ta défense.
Soit tu auras de suite une autre date, ou alors tu la recevras quelques temps après par courrier ....
C'est tout ce que tu as à faire pour renvoyer une audience...
Tu parles de 2 dossiers qui sont appelés le même jour, alors c'est tant mieux, car ils seront traités l'un après l'autre et si c'est toi qui représente ton mari, n'oublie pas de lui faire signer un pouvoir et apporte aussi sa pièce d'identité et livret de famille prouvant que vous êtes bien mariés.
Si à la seconde audience, ta défense n'est pas encore prête, eh bien il faut aussi demander le renvoi.
J'ai des dossiers pour qui ça fait 4 fois qu'ils sont renvoyés ;;
Pour les conclusions :
C'est là qu'il faut reprendre en détail les contrats de prêts et déceler les failles ou les vices de forme du contrat ; il y en a rassures-toi....
Si tu veux, je t'enverrais un modèle de conclusions avec différents points qui sont soulevés, de manière à déchoir le créancier du droit aux intérêts...
Lorsque le contrat de prêt est analysé et que les failles sont relevées, il faut bien-sà»r les argumenter avec les articles de loi correspondant ainsi que certaines jurisprudences qui en découlent....
Une fois que tout ceci est rédigé, c'est ceci que tu remettras alors à l'audience de plaidoirie. En fait, c'est une audience ou les 2 parties opposées remettent chacune leurs conclusions.
Le dossier part ensuite en délibéré pendant environ 1 mois. Le jugement te parvient ensuite par voie d'assignation par l'huissier. Si tu as un avocat, tu peux l'avoir avant pour information, mais tant que ce jugement ne t'est pas signifié par huissier et remis en mains propres, c'est comme si tu n'as rien reçu.
L'huissier a 6 mois pour te le signifier ; s'il ne le fait pas dans ces délais, le jugement est caduque.
Egalement, lors d'une audience, si la partie adverse ne se présente pas, (cela arrive souvent) le Juge peut très bien la débouter purement et simplement et déclare alors l'IP caduque.
Si le créancier veut continuer les poursuites, il faut qu'il re-demande une autre IP, et bien-sà»r, il faut encore qu'ils soit dans les délais, car parfois cela tombe dans le domaine de la forclusion.
Tu sais, j'ai fait le point de mes dossiers et j'ai quand-même constaté qu'il y a 2/3 de mes créanciers (les revolvings) qui n'ont pas encore garanti leur créance.... A partir de janvier 2011, ça fera donc 2 ans, donc forclusion.
T'en fait pas ma Belle
On va s'en sortir de tout ce merdier et ce ne sont pas les créanciers qui vont mener la danse !!!!!! Bisoussssssssssss et @ ++++++++
Natitou