Re : Besoin de conseils
alice
Lorsque vous recevez une "injonction de payer" via un huissier, sachez que vous avez 30 jours pour y faire "opposition" à partir de la date de notification par l'huissier.
C'est donc la date de notification de l'huissier qui fait foi.
Voici un modèle de courrier à envoyer au Tribunal (en RAR) :
n° Greffe :
IP n° 00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .
Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
...................................
Lorsque l'huissier vous apporte et vous remet en mains propres une "Injonction de payer" (IP), il convient d'informer aussi l'huissier de votre décision de faire "opposition" à celle-ci.
Modèle de courrier à adresser à l'huissier qui a signifié l'IP (à faire en Recommandé avec Accusé de Réception) :
Objet : Opposition à Injonction de Payer à Ville, le XX/XX/XXX
n° de Greffe :
IP n° 00000000
Demandeur : créancier Truc/bidulle
Maître,
Veuillez trouver ci-joint copie du courrier que nous adressons ce jour au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de Payer référencée ci-dessus que vous nous avez remise, et émise à la requête de notre créancier.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Maître, nos salutations distinguées.
voila alice, mais ne vous inquiétez pas outre mesure pour le moment. imprimer les modele et garder les sous le coude au cas ou..
K
