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Besoin de conseil prelevement de la banque malgré demande de rétablissement

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion isa28
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isa28

Nouveau débiteur
Bonjour!

Je me tourne vers vous car je suis dans l'impossibilité de joindre mon conseiller de la banque de France (il est en congé jusqu'a la semaine prochaine). Voilà  mon soucis :

J'ai été en dossier de surendettement jusqu'a l'année dernière, étant toujours dans l'incapacité de remboursé j'ai donc fait une nouvelle demande. La banque de france m'a orienté vers une procédure de rétablissement personnel que j'ai accepté. Je dois passé devant le juge le 6 mai pour la demande d'ouverture de la procédure mais voilà , ma banque a commencer à  prélever des échéances de crédit sur mon compte malgré cette démarche. J'avais déjà  signalé le probléme à  ma banque ainsi qu'a la banque de france au mois de février, à  la suite de ca la banque de france est intervenu auprés de ma banque pour qu'ils stop les prélevements et me rembourse mais d'une ils n'ont rien rembourser, de deux au mois de mars aucun prelevement n'est passé donc en confiance et devant payer mon assurance habitation j'ai verser ce mois l'équivalent de cette somme sur mon compte, malheuresement je viens de constaté que la somme prévu pour payer mon assurance a servi a rembourser une somme de crédit dont le montant est largement au dessus de ce que le plan de départ avait prévu au dossier de surendettement et avant la demande de procedure de redressement personnel. J'ai donc quelques questions, j'espere que vous pourrez me conseiller car là  c'est la grosse panique pour moi et les conséquences que ca va avoir par la suite.

Ma première question est de savoir si la banque (la plupart de mes dettes sont chez eux suite à  3 emprunts) a le droit de prélever ces échéances de prêt malgré la démarche de de menade de procedure de rétablissement personnel ?

Si non quelles sont mes recours contre eux pour qu'ils remboursent la somme qu'ils ont prélevé ?

Concernant la procédure de redressement, sachant que je suis au chomage, que je dois entamer une formation au mois de septembre et que sans cette formation je suis en fin de droit à  cette meme periode, que la formation se trouve à  3 heures de route de chez moi, j'aimerai savoir si je doit demander un justificatif à  l'organisme de formation pour prouvé au juge cette demarche pour que je puisse garder ma voiture car elle a 8 ans et qu'elle cote encore un peu malgré que ce soit pas une haute gamme, je n'ai pas d'autres biens de valeurs et est-ce que je doit lui fournir toute les factures concernant mes meubles ?

Je suis assez stréssé car je n'ai aucune idée de la facon dont se passe ce passage devant le juge, j'ai une amie qui a fait cette démarche et m'a dit que le juge lui avait fait un nouvel échelonnement des dettes sur une plus longue période. Pour ma part je m'attend pas à  un éffacement de mes dettes étant au chomâge et n'ayant que 35 ans. Mais sur combien de temps peut-il faire ce réechelonnement ? Pourriez vous me dire quelles sont les questions que le juge risque de me posé pour que je puisse me préparé à  cet entretien ?

Bon dans l'immédiat je ne crois pas avoir d'autres questions, mais celle qui m'inquiete le plus sont ces prélevement de ma banque, je croyait qu'a partir du moment ou l'on faisait la demarche et que le dossier etait transmit au juge ca stoppé tout les prélevement de crédit.

En tout cas merci pour vos réponses, et en espérant que vous pourrait me renseigner.

Bonne journée à  vous.
 
Re : Besoin de conseil prelevement de la banque malgré demande de rétablissement

Bonjour Isi et bioenvenue sur ce forum ;D

Je repasserai plus tard ce soir et répondrai plus amplement à  vos questions.

A tout à  l'heure ;)
 
Re : Besoin de conseil prelevement de la banque malgré demande de rétablissement

Ok, merci beaucoup !

A ce soir alors :)
 
Re : Besoin de conseil prelevement de la banque malgré demande de rétablissement

Bonjour !

Je viens pour vous informer que le problème de prélévement effectuer par ma banque a été régler, ils m'ont rembourser la somme mais je ne sais toujours pas si ils ont le droit prélever des écheances de crédit malgré ma situation, mais bon déjà  ca s'est arranger et je suis un peu moins inquiete. Donc j'espère que vous pourrez me renseigner pour le reste.

Merci encore pour vos futur reponses.

Bonne journée
 
Re : Besoin de conseil prelevement de la banque malgré demande de rétablissement

Bonsoir Isa ;D

Désolée de ne pas être revenue plus rapidement auprès de vous ;)

Je vois que pour les prélèvements qui ont été présentés sur votre compte, votre banque vous en a remboursés ;D

Je vous mets un lien concernant la procédure de rétablissement personnel : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...exte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090730:

Je reviendrai plus longuement ce week-end et répondrai à  vos questions: en tout état de cause, en vue de cette audience du JEX du 6 mai, demandez à  l'organisation un justificatif de la formation que vous suivez ;)

On en reparle ce week-end

Courage à  vous ;)
 
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