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besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

suzutouns

Nouveau débiteur
#1
bonjour,

sachant que mon cas est un peu particulier j'aimerais avoir un conseil.

je suis actuellement sur le point de déposer un dossier de surendettement à  la BDF, j'ai bien pris conscience des tenants et aboutissants de ce dossier mais malheureusement je ne vois aucunes autres solutions pour m'en sortir. au total 25000 euros de dettes+crédits j'ai tablé large.

j'ai, comme la majorité de ceux qui déposent un dossier de surendettement, des crédits à  la consommation, crédits revoolving, et dettes courantes, et dans ces dettes justement, il y a un indu Caf d'un montant de 4300 euros (pour fraude double affiliation CAF) que je remboursement tous les mois par retenue sur prestations en accord avec la CAF + une autre dette CAF (même fraude) d'un montant de 8000 euros qui doit s'ajouter prochainement, pas encore traité par la CAF et il faut attendre un minimum de 2 mois avant traitement.


Donc voilà  ma question est la suivante; pensez vous que j'ai une chance que la commision accepte mon dossier de surendettement sachant qu'il y a une dette pour fraude à  la caf ?

Je me pose cette question car lorsque j'ai rencontré un travailleur social, il m'a expliqué qu'au cours de son aide à  la constitution des dossiers de surendettement, le seul refus qu'il a vu , est justement le cas d'une personne qui avait fraudé aux assedics.


C'est tragique mais je n'en dors plus tellement ca me travaille, et que j'ai besoin de déposer ce dossier rapidement parceque là  ce n'est plus possible de m'en sortir autrement.


Merci de m'avoir lu, j'attends donc avec plaisir vos réponse.
 
C

CHATEL68

Guest
#2
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

Bonjour Suzutouns

Un jugement constatant cette fraude a t-il été prononcé à  votre encontre ?

Il est clair que cette dette devrait être mentionnée par le dossier de surendettement. Encore faut-il que vous précisiez si une décision a été rendue en ce sens pénalement notamment vous condamnant à  ce remboursement ?
 

suzutouns

Nouveau débiteur
#3
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

merci pour votre réponse si rapide

pour la première partie 4300 euros, il y a eut jugement
pour l'autre partie 8000 euros, le dossier n'est pas encore traité

CDLT
 
C

CHATEL68

Guest
#4
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

Rebonjour,

Dans ce premier jugement, pénal (je présume ?), est-il fait mention de cette fraude ?
 

suzutouns

Nouveau débiteur
#5
Re : besoin de conseil dossier de Surendet BDF avec une FRAUDE CAF

Pour le premier jugement je suis passé devant le TASS (TRIB AFFAIRE SECU SOCIALE)

oui il est mentionné la fraude, mais je pensé plutot mettre dans le dossier de surendettement le courrier CAF mentionnant la dette et l'echeancier mis en place. est ce suffisant?
 

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