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besoin d'aide(recevable, echec phase amiable, attente convocation)

cecillia

Nouveau débiteur
Re : besoin d'aide(recevable, echec phase amiable, attente convocation)

bonjour à  tous

Merci pour ces renseignements!Cependant je viens d'avoir la visite d'un huissier de justice qui vient de me remettre une signification de requete et d'ordonnance portant injonction de payer.
je ne sais pas ce que cela signifie, que dois-je faire. j'ai peur.
Depuis sa visite je tremble comme une feuille, il me demande la somme de 4387 euros.
je suis dans l'impossibilité de payer. que faire?
Je n'ai toujours pas leplan, il m'a dit qu'il me l'envoyait en courrier simple et je n'ai toujours rien
merci de me répondreetde me dire ce que je dois faire

cecillia
 
O

opaline

Guest
Re : besoin d'aide(recevable, echec phase amiable, attente convocation)

cecilai
il faut faire opposition a cette injonctin, et egalement demander une suspension de la procedure aupre de la commission. ne vous inquiétez pas.

vous faites une copie de cette injonction et envoyé accompagné du courrier ci joint a votre gestionnaire.

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement
Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le XX/XX/XXXX.
Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de organisme, datée du XX/XX/XXXX, et déposée au tribunal de xxxxxxx.
Je forme une opposition a cette injonction des ce jour..
Je vous koins la copie de cette acte.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


lettre pour demander l'opposition a l'injonction :

Tribunal d'Instance
Monsieur ou Madame le Président



Le


Lettre recommandée AR :


AFF :
Opposition à  Injonction de payer rendue le N°
Signification du


Monsieur ou Madame le Président,

Une injonction à  payer m'a été signifiée, par --., Huissiers de Justice à  -., en date du -.., à  la requête de -..

J'ai l'honneur de vous informer que j'entends former opposition à  l'encontre de cette ordonnance que vous avez rendue le -.. et ce, en application de l'article 1416 du Code de Procédure Civile.

Dans l'attente d'une convocation à  la plus prochaine date d'audience qu'il vous plaira de fixer,

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.




PJ :
- Copie de l'Ordonnance d'injonction de payer rendue le -.. et signification en date du -


Une copie de cette opposition doit être adressée à  l'Huissier poursuivant.

SCP
Huissiers de Justice



Le



Lettre recommandée AR :


AFF :
Injonction de payer rendue le
Signification en date du

V/REF : V
Acte Tiers


Maître,

Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons formé opposition à  l'encontre de l'injonction de payer que vous nous avez signifiée le .

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après copie de la lettre d'opposition que nous avons adressée en ce sens, ce jour, par la voie recommandée au Tribunal d'Instance .

Dès lors, nous vous demandons de stopper toutes mesures d'exécution à  notre encontre dans l'attente de la convocation à  l'audience et de la décision à  intervenir.

Nous vous prions d'agréer, Maître, l'expression de nos sentiments respectueux.



voila cecilia.; et surtout pas de stress. votre plan est sur le point d'etre conclu; il ne peuvent rien faire contre vous; faites ces courrier des aujourdhui.

k
 
T

thalie

Guest
Re : besoin d'aide(recevable, echec phase amiable, attente convocation)

Hello Cécilai

Je complète notre petite Opaline ;): l'objectif de former opposition consiste à  empêcher votre créancier d'obtenir un titre exécutoire et par conséquent définitif à  votre encontre, à  partir duquel il pourrait exercer toutes les voies de droit pour recouvrer la créance ;)

Contactez votre gestionnaire et transmettez lui cette Ip et parallèlement procédez à  cette opposition par la voie recommandée auprès du Tribunal d'Instance qui a rendu cette injonction ;).

Courage Cécilai mais ne vous laissez pas abattre ;)
 

cecillia

Nouveau débiteur
Re : besoin d'aide(recevable, echec phase amiable, attente convocation)

merci pour vos conseils,

je contacterai mon gestionnaire dès lundi pour en savoir plus.
En ce qui concerne l'injonction, il semblerait, sauf erreur de ma part, que je dispose d'un mois pour faire appel mais à  partir de quelle date? parce que sur la feuille qui vient du tribunal d'instance, dans la parti ordonnance signée par le président du tribunal, la date indiquée est le 3 novembre. dois je tenir compte de cette date ou celle de la remise par l'huisser, donc aujourd'hui?

merci de votre soutien à  tous, sans vous je ne sais pas ce que je ferai

Cecillia
 
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opaline

Guest
Re : besoin d'aide(recevable, echec phase amiable, attente convocation)

cecilia

oui cest la date ou vous l'avez entre les mains.

maintenant faites ces courrier le plus vite possible..

k
 
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