besoin d aide svp

[cosette]

Re : besoin d aide svp

bonsoir
comme je l ai deja ecrit j ai refuse la proposition de plan et je vais demander les recommandations
qu est ce que je risque ?
est ce que je peux me retrouver sans plan?
car ma gestionnaire m a dit que c un creancier qui avait demande des interets 5,33 % alors si la bdf lui demande des interets beaucoup plus bas ils vont refuser et alors que va t il se passer??
ca me tracasse vraiment tt ca!!!
en plus rien a voir mais je viens de realiser que j ai pas recu ma taxe d habitation
je les ai appeles ce matin avant d aller bosser mais j ai reussit a avoir presonne
encore un souci de plus
cosette

 

[cosette]

Re : besoin d aide svp

si quelqu un pouvait me dire ce que je risque avec ces recommandations
merci

 

[opaline]

Re : besoin d aide svp

cozette

explication concernant la phase des recommandations :

Dans la phase ou un dossier est déclaré recevable et qu'il n'y a aucun recours dans les 15 jours alors la Banque de France m'est en place, négocie avec vos créanciers, et il peut y avoir un créancier qui n'accepte pas les propositions amiables de la BDF, alors la Banque de France constate que la phase amiable est rompu et vous demande si vous êtes d'accord à  saisir le juge de l'exécution afin de prendre une décision. Puis le juge demande aux créanciers de bien vouloir revoir leur copie et va demander une transaction par l'intermédiaire de la BDF, nous sommes en phase de recommandations si il n'y a toujours pas d'accord entre créanciers et BDF alors vous serez convoquée devant le Juge afin de négocier en direct avec le juge et vous même. Et si il y a toujours échec à  cette phase des recommandations alors la dernière phase sera le juge imposera aux créanciers les recommandations forcés, celles ci seront donc imposés par le Jex aux créanciers et ce sera fini pour cette phase.



Dans la première phase des recommandations : la banque de france traite avec les créanciers et propose d'abord aux créanciers un montant avec un taux d'intérêt si les créanciers acceptent ce plan de recommandations . La banque de france donne au juge ces dernières et je juge signe sans la présence des personnes. Ces recommandations deviennent exécutoire par l'approbation du juge de l'exécution ( nous sommes au tribunal d'instance mais délégué aux juge de l'exécution donc en surendettement)

dans la deuxième phase des recommandations: la banque de france propose aux créanciers le plan des recommandations même chose que précédemment mais là  un seul créancier n'est pas d'accord. La banque de france envoie a la personne en surendettement le dossier pour voir s'il est d'accord avec ses mesures, si le débiteur n'est pas d'accord, alors la banque de france saisit le juge de l'exécution et les créanciers sont invités à  comparaitre ainsi que le débiteur, et le juge essai un accord amiable entre les parties. Si les parties ne sont pas d'accord le juge met le dossier en délibéré à  30 jours et dans ses attendus oblige les créanciers à  suivre les décisions de la BDF.( nous somme comme précédemment au T.I. et toujourd devant le JEX)


pour résumé :

recevabilité = 15 jours pour recours

puis juge de l'exécution pour recevable ou non. si non par le juge= irrecevabilité du dossier.

Si pas de recours = établissement d'un plan négocie par BDF = créanciers pas d'accord= recommandations= si pas d'accord= recomparution devant le JEX = homologation des recommandations si échec = recommandations obligées par le Jex.
si toujours pas d'accord alors il faudra saisir la procédure. PROCEDURE AU CIVIL.

k

 

[cosette]

Re : besoin d aide svp

opaline
j ai de plus en plus la trouille
car si j ai bien compris sur ce que vous avez repondu sur mon fil avec les recommandations j aurai de tte facon un plan c pour ca que j ai pris la decision de refuser la 1ere proposition banque de france
et mainteant sur le fil de frederic54 je me suis permis de lui repondre et je vois que vous mettez qu en demandant les recomandations ca peut partir ds un bon sens comme ds le mauvais..
alors je me demande si j aurais pas mieux fait d accepter le taux propose a 5,33% qui me semblait eleve
merci de m aider
cosette

 

[opaline]

Re : besoin d aide svp

cozette

chaque dossier est etudié a fond par le juge quand on passe devant.
maintenant ce que j'ai dit a fred, c'est que vaut mieux un taux a 3.79 plutot que 19 ou 20%..
lui veut un taux a 0%....
je pense que parfois il ne faut pas tendre le baton, sinon il ne faut pas se plaindre d'etre battu..

la commission negocie avec les créanciers..elle tenet.; maintenant ne t'inquiéte pas cozette, le plan il sera fait, il faut cependant etre patiente et surtout ne pas se laisser avoir non plus... tout en réfléchissant a cette aide de la bdf..
il ne faut pas oublier que des gens ont des dossier refusé, pour pas grand chose.; et qu'elle aurait aimé un taux tres réduit plutot que l'irrecevabilité..

tu as fais ce que tu pensais de bien, et il me semble que ta gestionnaire t'avais dis que tu pouvais refusé ce plan.. maintenant le juge evaluera au mieux. ne t'inquiéte pas.

k