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besoin d aide svp

cosette

Nouveau débiteur
#6
Re : besoin d aide svp

bonsoir je rentre du travail je vois que personne ne m a repondu

je voudrais surtout savoir en quoi consiste les mesures de recommandation
comment ca se passe?
qu est ce que je risque vis a vis des creanciers?
ca rallonge les delais de combien de temps?

merci si quelqu un sait me repondre
 
O

opaline

Guest
#7
Re : besoin d aide svp

cosette

Contestation du Plan et Phase de Recommandation :

- si un ou des créancier(s) refuse(nt) le plan, la commission élabore des mesures recommandées, qui reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial. Là  encore, 15 jours pour contester.
- si les créanciers et le débiteur acceptent, les mesures recommandées sont transmises au JEX, qui les rend exécutoires (grosso modo dans les 2 mois)
- si un ou des créancier(s) persiste(nt) à  contester, le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
--> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
--> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
--> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
--> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)


Dans la première phase des recommandations : la banque de france traite avec les créanciers et propose d'abord aux créanciers un montant avec un taux d'intérêt si les créanciers acceptent ce plan de recommandations . La banque de france donne au juge ces dernières et je juge signe sans la présence des personnes. Ces recommandations deviennent exécutoire par l'approbation du juge de l'exécution ( nous sommes au tribunal d'instance mais délégué aux juge de l'exécution donc en surendettement)

dans la deuxième phase des recommandations: la banque de france propose aux créanciers le plan des recommandations même chose que précédemment mais là  un seul créancier n'est pas d'accord. La banque de france envoie a la personne en surendettement le dossier pour voir s'il est d'accord avec ses mesures, si le débiteur n'est pas d'accord, alors la banque de france saisit le juge de l'exécution et les créanciers sont invités à  comparaitre ainsi que le débiteur, et le juge essai un accord amiable entre les parties. Si les parties ne sont pas d'accord le juge met le dossier en délibéré à  30 jours et dans ses attendus oblige les créanciers à  suivre les décisions de la BDF.( nous somme comme précédemment au T.I. et toujourd devant le JEX).

k
 

cosette

Nouveau débiteur
#8
Re : besoin d aide svp

merci opaline de m avoir donne des infos sur les recommandations..

comme je l ai explique ds un autre message c est de savoir si les creanciers vont me poursuivre et me harceler pdt cette periode car je l ai deja vecu et je sais que je suis incapable de le supporter de nouveau surtout maintenant que je suis tte seule..

c est pour ca que j hesite soit j accepte le plan comme il est soit je demande les recommandations comme me le conseille la bdf...je sais vraiment pas quoi faire..
voila j espere ne pas vous ennuyer avec mes histoires de surendettee..
 
O

opaline

Guest
#9
Re : besoin d aide svp

cosette

sache juste que de toute facon en demandeant les recommandation forcement les créacneirs devront els accepter.. mais tant que le plan n'est aps signé définitivement ils peuvent t'embeter avec leur courrier, appel..
mais a la limite tu t'en fou meme si c'est eprouvant au moins tu auras ton plan... ca ira, ne t'inquiéte pas.. courage

bonnuit a demain

k
 
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