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besoin d aide concenant un pv d immobilisation et enlevement vehicule
- Auteur de la discussion melusine
- Date de début
O
Re : besoin d aide concenant un pv d immobilisation et enlevement vehicule
je ne peux pas vous répondre. Thalie, juriste, pourra mieux vous expliquer et éventuellement vous dire les démarches à entreprendre pour la voiture...
il y a olliane et natitou qui peut être sauront. Elles viendront vous dire ce qu'elles en pensent dans la journée, soirée.
ne vous inquiétez pas, elles ne vous laisseront pas sans aide ou réponse sure.
courage.
K
je ne peux pas vous répondre. Thalie, juriste, pourra mieux vous expliquer et éventuellement vous dire les démarches à entreprendre pour la voiture...
il y a olliane et natitou qui peut être sauront. Elles viendront vous dire ce qu'elles en pensent dans la journée, soirée.
ne vous inquiétez pas, elles ne vous laisseront pas sans aide ou réponse sure.
courage.
K
Re : besoin d aide concenant un pv d immobilisation et enlevement vehicule
bonjour
Peux t on m eclairer sur un point : l injonction du jugement date de novembre 2009 pour 2 écheances impayées mais nous avons regularise notre situation tres vite a ce moment la
aujourd hui il se sert de cette injoction pour saisir la voiture mais cette derniere est elle valable ou devait il en refaire une nouvelle ?
merci pour votre aide
bonjour
Peux t on m eclairer sur un point : l injonction du jugement date de novembre 2009 pour 2 écheances impayées mais nous avons regularise notre situation tres vite a ce moment la
aujourd hui il se sert de cette injoction pour saisir la voiture mais cette derniere est elle valable ou devait il en refaire une nouvelle ?
merci pour votre aide
Re : besoin d aide concenant un pv d immobilisation et enlevement vehicule
Bonjour Melusine,
Je viens de relire vos 1ers messages .....
En fait, lorsque votre créancier vous a assignée via une injonction de payer, il a ensuite obtenu un titre exécutoire : le fameux "Procès Verbal d'immobilisation du véhicule".
Cela signifie qu'il a garanti sa créance et qu'il peut vous poursuivre pendant un délai de 30 ans
Par contre, si vous aviez signalé cette procédure en cours, à votre gestionnaire BDF, elle aurait pu la faire suspendre auprès du JEX... Maintenant, je ne pense pas que le JEX puisse revenir dessus, mais parlez-en quand-même à votre gestionnaire BDF.
Du fait que votre dossier est recevable, on ne sait jamais...
@ ++++ Mélusine,
Natitou
Bonjour Melusine,
Je viens de relire vos 1ers messages .....
En fait, lorsque votre créancier vous a assignée via une injonction de payer, il a ensuite obtenu un titre exécutoire : le fameux "Procès Verbal d'immobilisation du véhicule".
Cela signifie qu'il a garanti sa créance et qu'il peut vous poursuivre pendant un délai de 30 ans
Par contre, si vous aviez signalé cette procédure en cours, à votre gestionnaire BDF, elle aurait pu la faire suspendre auprès du JEX... Maintenant, je ne pense pas que le JEX puisse revenir dessus, mais parlez-en quand-même à votre gestionnaire BDF.
Du fait que votre dossier est recevable, on ne sait jamais...
@ ++++ Mélusine,
Natitou
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